A voir également:
- Hauteur mur de clôture sur rue
- Conflit hauteur de mur de clôture avec municipalité - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Assurances
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 916
23 juin 2010 à 15:11
23 juin 2010 à 15:11
Pour construire un mur,il faut une autorisation de la mairie.Et ils vous donneront tous les renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2010 à 18:44
pour construire un mur de cloture qui respecte le POS ou PLU de votre ville vous n'avez pas à demander l'autorisation à la mairie.
Par contre cette démarche vous tranquilisera l'espritt.
Mais si vous savez lire un pos ou un plu cela suffit.
cdt