Comment se faire reprendre son lotissement
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 22 juin 2010 à 22:39
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02Marie
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22 juin 2010 à 22:39
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Bonsoir,
Bien sur que le Maire peut refuser....
Lorsque vous avez créé le lotissement il aurait fallu établir une convention de rétrocession avec la commune pour rendre la voirie, l'éclairage et les trottoirs à charge de la Commune
Aujourd'hui vous ne l'avez pas fait, le maire n'est pas obligé d'accepter, essayez de négocier
Cordialement
Bien sur que le Maire peut refuser....
Lorsque vous avez créé le lotissement il aurait fallu établir une convention de rétrocession avec la commune pour rendre la voirie, l'éclairage et les trottoirs à charge de la Commune
Aujourd'hui vous ne l'avez pas fait, le maire n'est pas obligé d'accepter, essayez de négocier
Cordialement
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