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Comment se faire reprendre son lotissement

assoc les lot Messages postés 1 Statut Membre -  
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour, notre lotissement à 13 ans la voirie à été mal fait et nous somme entrain de la refaire ( voirie + curage des puits ) après sa nous voudrions se faire reprendre la voirie + éclairages public par la commune

est ce que le mairie peut refusée

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre 475
 
Bonsoir,
Bien sur que le Maire peut refuser....
Lorsque vous avez créé le lotissement il aurait fallu établir une convention de rétrocession avec la commune pour rendre la voirie, l'éclairage et les trottoirs à charge de la Commune
Aujourd'hui vous ne l'avez pas fait, le maire n'est pas obligé d'accepter, essayez de négocier
Cordialement
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