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3 réponses
Bonjour,
En quoi l'installation de poteaux sur le domaine public peut-elle gêner votre voisin ?
En quoi l'installation de poteaux sur le domaine public peut-elle gêner votre voisin ?
nicoemma
je sait pas du tout
rat
si le poto est trop élevé et que votre voisin n'a pas de volet alors cela peut le géner quant il dort.
Rebonjour,
Votre voisin devra prouver d'abord que le déplacement ou l'enlèvement des poteaux est nécessaire pour des motifs de sécurité publique ou dans l'intérêt du domaine public.
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles...
Votre voisin devra prouver d'abord que le déplacement ou l'enlèvement des poteaux est nécessaire pour des motifs de sécurité publique ou dans l'intérêt du domaine public.
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles...
Bonsoir, nicoemma,
Votre certificat d'urbaniste a été délivré par la mairie ainsi que le projet de raccordement de la part d'ERDF.
Pour vous, la situation est transparente. Les recourt juridique de vos voisins ne peuvent toucher que la mairie voire ERDF.
Comme l'a dit Zulu, ne vous inquiétez pas, il s'agit de la gestion du domaine public. D'ailleurs, en ce qui concerne vos document d'urbanisme, ils restent valables et incontestables (au pire, c'est ceux qui l'ont délivré qui doivent assumer). Donc, la mairie ou ERDF.
Mais je crains fort, que vos voisins n'aient pas leur mot à dire en ce qui concerne la gestion du domaine public.
Votre certificat d'urbaniste a été délivré par la mairie ainsi que le projet de raccordement de la part d'ERDF.
Pour vous, la situation est transparente. Les recourt juridique de vos voisins ne peuvent toucher que la mairie voire ERDF.
Comme l'a dit Zulu, ne vous inquiétez pas, il s'agit de la gestion du domaine public. D'ailleurs, en ce qui concerne vos document d'urbanisme, ils restent valables et incontestables (au pire, c'est ceux qui l'ont délivré qui doivent assumer). Donc, la mairie ou ERDF.
Mais je crains fort, que vos voisins n'aient pas leur mot à dire en ce qui concerne la gestion du domaine public.
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