A voir également:
- Poteau electrique
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Immobilier
- Poteau électrique devant maison - Forum Immobilier
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Immobilier
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
- Tarif pour déplacer un poteau edf ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
nicoemma
je sait pas du tout
rat
si le poto est trop élevé et que votre voisin n'a pas de volet alors cela peut le géner quant il dort.
Rebonjour,
Votre voisin devra prouver d'abord que le déplacement ou l'enlèvement des poteaux est nécessaire pour des motifs de sécurité publique ou dans l'intérêt du domaine public.
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles...
Votre voisin devra prouver d'abord que le déplacement ou l'enlèvement des poteaux est nécessaire pour des motifs de sécurité publique ou dans l'intérêt du domaine public.
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles...
Bonsoir, nicoemma,
Votre certificat d'urbaniste a été délivré par la mairie ainsi que le projet de raccordement de la part d'ERDF.
Pour vous, la situation est transparente. Les recourt juridique de vos voisins ne peuvent toucher que la mairie voire ERDF.
Comme l'a dit Zulu, ne vous inquiétez pas, il s'agit de la gestion du domaine public. D'ailleurs, en ce qui concerne vos document d'urbanisme, ils restent valables et incontestables (au pire, c'est ceux qui l'ont délivré qui doivent assumer). Donc, la mairie ou ERDF.
Mais je crains fort, que vos voisins n'aient pas leur mot à dire en ce qui concerne la gestion du domaine public.
Votre certificat d'urbaniste a été délivré par la mairie ainsi que le projet de raccordement de la part d'ERDF.
Pour vous, la situation est transparente. Les recourt juridique de vos voisins ne peuvent toucher que la mairie voire ERDF.
Comme l'a dit Zulu, ne vous inquiétez pas, il s'agit de la gestion du domaine public. D'ailleurs, en ce qui concerne vos document d'urbanisme, ils restent valables et incontestables (au pire, c'est ceux qui l'ont délivré qui doivent assumer). Donc, la mairie ou ERDF.
Mais je crains fort, que vos voisins n'aient pas leur mot à dire en ce qui concerne la gestion du domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...