Loi litoral
Fermé
nicoemma
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
une perssonn ma ecris il y a queque jour pour un permis refuse pou cause de loi littoral si el peut me reecrire merci je cherche des perssonne etant agriculteur a qui on a refuser le permis de construire pour cause de loi litorral
une perssonn ma ecris il y a queque jour pour un permis refuse pou cause de loi littoral si el peut me reecrire merci je cherche des perssonne etant agriculteur a qui on a refuser le permis de construire pour cause de loi litorral
1 réponse
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Bonjour,
"Il est également demandé aux utilisateurs
de s'appliquer lors de la rédaction de leur
message en évitant au possible les
abréviations (type SMS) et en vérifiant
l'orthographe. Un message rédigé en
langage abrégé ou difficile à lire compte
tenu du nombre de fautes d'orthographe
est susceptible d'être supprimé afin de
garantir une qualité de lecture des échanges"
Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...