Implantation de clôture

fab -  
Bonjour,
mon voisin vient d'implanter une clôture séparative de propriété sans aucune déclaration préalable en mairie.
Quels recours ?

2 réponses

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  1. feloxe Contributeur
    Quel est le préjudice pour vous?
    1. fab
      Cette clôture est implantée sur mon terrain, fait une hauteur de 2,5 m et est totalement opaque (bâches platiques fixéesz sur des chevrons ded bois).
      Je pense qu'on ne peut mettre n'importe quoi comme cloture
  2. lara
    pas besoin de declaration en mairie par contre elle doit etre chez lui ( sans votre accord) ou en mitoyenneté (accord entre vous) il doit respecter les hauteurs soit les 2m50 et en mairie voir si il y a un reglement de coopropriété par rapport à l'esthetique de celle ci.
    1. feloxe Contributeur
      Dans certaine commune une déclaration est obligatoire avant toute cloture.Contactez la mairie.
      Mettez en demeure votre voisin de démonter cette cloture

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