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Implantation de clôture

fab -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin vient d'implanter une clôture séparative de propriété sans aucune déclaration préalable en mairie.
Quels recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Quel est le préjudice pour vous?
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fab
 
Cette clôture est implantée sur mon terrain, fait une hauteur de 2,5 m et est totalement opaque (bâches platiques fixéesz sur des chevrons ded bois).
Je pense qu'on ne peut mettre n'importe quoi comme cloture
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Réponse 2 / 2
lara
 
pas besoin de declaration en mairie par contre elle doit etre chez lui ( sans votre accord) ou en mitoyenneté (accord entre vous) il doit respecter les hauteurs soit les 2m50 et en mairie voir si il y a un reglement de coopropriété par rapport à l'esthetique de celle ci.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Dans certaine commune une déclaration est obligatoire avant toute cloture.Contactez la mairie.
Mettez en demeure votre voisin de démonter cette cloture
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