Implantation de clôture

fab -  
Bonjour,
mon voisin vient d'implanter une clôture séparative de propriété sans aucune déclaration préalable en mairie.
Quels recours ?

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Quel est le préjudice pour vous?
    0
    1. fab
      Cette clôture est implantée sur mon terrain, fait une hauteur de 2,5 m et est totalement opaque (bâches platiques fixéesz sur des chevrons ded bois).
      Je pense qu'on ne peut mettre n'importe quoi comme cloture
      0
  2. lara
    pas besoin de declaration en mairie par contre elle doit etre chez lui ( sans votre accord) ou en mitoyenneté (accord entre vous) il doit respecter les hauteurs soit les 2m50 et en mairie voir si il y a un reglement de coopropriété par rapport à l'esthetique de celle ci.
    0
    1. feloxe Contributeur
      Dans certaine commune une déclaration est obligatoire avant toute cloture.Contactez la mairie.
      Mettez en demeure votre voisin de démonter cette cloture
      0

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