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Implantation de clôture

fab - Modifié par fab le 21/06/2010 à 11:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2010 à 13:52
Bonjour,
mon voisin vient d'implanter une clôture séparative de propriété sans aucune déclaration préalable en mairie.
Quels recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
21 juin 2010 à 11:24
Quel est le préjudice pour vous?
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fab
21 juin 2010 à 11:42
Cette clôture est implantée sur mon terrain, fait une hauteur de 2,5 m et est totalement opaque (bâches platiques fixéesz sur des chevrons ded bois).
Je pense qu'on ne peut mettre n'importe quoi comme cloture
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Réponse 2 / 2
lara
21 juin 2010 à 12:31
pas besoin de declaration en mairie par contre elle doit etre chez lui ( sans votre accord) ou en mitoyenneté (accord entre vous) il doit respecter les hauteurs soit les 2m50 et en mairie voir si il y a un reglement de coopropriété par rapport à l'esthetique de celle ci.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
21 juin 2010 à 13:52
Dans certaine commune une déclaration est obligatoire avant toute cloture.Contactez la mairie.
Mettez en demeure votre voisin de démonter cette cloture
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