Implantation de clôture
fab
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Modifié par fab le 21/06/2010 à 11:19
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 juin 2010 à 13:52
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A voir également:
- Implantation de clôture
- Dégradation clôture privative - Forum Immobilier
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2 réponses
feloxe
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21 juin 2010 à 11:24
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Quel est le préjudice pour vous?
pas besoin de declaration en mairie par contre elle doit etre chez lui ( sans votre accord) ou en mitoyenneté (accord entre vous) il doit respecter les hauteurs soit les 2m50 et en mairie voir si il y a un reglement de coopropriété par rapport à l'esthetique de celle ci.
feloxe
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21 juin 2010 à 13:52
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Dans certaine commune une déclaration est obligatoire avant toute cloture.Contactez la mairie.
Mettez en demeure votre voisin de démonter cette cloture
Mettez en demeure votre voisin de démonter cette cloture
21 juin 2010 à 11:42
Je pense qu'on ne peut mettre n'importe quoi comme cloture