Conges payes

skylab13 - 20 juin 2010 à 16:17
adomethic Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 - 20 juin 2010 à 16:24
Bonjour,
apres un arrét de maladie de plus de 11 mois , ai-je droits a des jours de conjés payés , si oui combien?

1 réponse

adomethic Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 40
20 juin 2010 à 16:24
l'absence pour maladie, ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des droits à congés, sauf dispositions conventionnelles différentes.
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