Congés payés
Utilisateur anonyme
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20 juin 2010 à 23:13
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 21 juin 2010 à 11:43
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58Sab
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adomethic
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21 juin 2010 à 11:09
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l'ouverture des droits est effectif lorsque le salarié justifie avoir travaillé au minimum 10 jours chez le même employeur (Loi 2008-789 du 20 août 2008, art 22 "temps de travail et démocratie sociale"; C.Trav.ART.l.3141-3 modifié. La "période de référence" n'est plus évoquée.
La période de référence est la période durant laquelle les salariés acquièrent le droit à congés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif , quel que soit l'horaire de travail, la forme du contrat (durée déterminée,indéterminée,temps partiel..). Elle est fixée du 1er juin de l'année précédent au 31 mai de l'année en cours (C.trav.Art.L223-2).
La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine), mais certaines entreprises décomptent les congés en jours ouvrés (5 jours par semaine), elles établissent, alors, une équivalence : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés.
La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
L'indemnité est calculée sur la base :
* du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
* ou de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
L'indemnité de congés payés peut se calculer selon deux méthodes : maintien du salaire ou règle du 10ième : l'employeur devant retenir la plus avantageuse pour vous.
- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
La période de référence est la période durant laquelle les salariés acquièrent le droit à congés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif , quel que soit l'horaire de travail, la forme du contrat (durée déterminée,indéterminée,temps partiel..). Elle est fixée du 1er juin de l'année précédent au 31 mai de l'année en cours (C.trav.Art.L223-2).
La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine), mais certaines entreprises décomptent les congés en jours ouvrés (5 jours par semaine), elles établissent, alors, une équivalence : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés.
La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
L'indemnité est calculée sur la base :
* du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
* ou de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
L'indemnité de congés payés peut se calculer selon deux méthodes : maintien du salaire ou règle du 10ième : l'employeur devant retenir la plus avantageuse pour vous.
- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
adomethic
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58Sab
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21 juin 2010 à 11:43
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Je suis d'accord avec cémoy seul un paragraphe sur la régle des décomptes suffit afin de ne pas égarer l'auteur de la question
La législation juridique et financière évolue en permanence...