Servitude

lara - 20 juin 2010 à 11:21
 lara - 21 juin 2010 à 11:11
Bonjour,
Plusieurs mois plus tard, acte d'achat signé de nous et des autres propriétaires, nous constatons que le droit de passage ne se pratique pas entierement sur la servitude mais sur la propriété de la premiere maison voisine pour acceder à notre proprieté plus bas. Des travaux sont en projet pour mettre la servitude au norme et regler ces desaccords. En attendant les proprietaires de la servitude ont accepté que seuls nos vehicules circulent. Ils concoivent de se garer correctement afin de laisser libre l'accés à notre maison en voiture ( il y a environ 1m50 de servitude pratiquable et environ 2m50 chez eux) mais refusent l'acces en véhicules à nos invités et nous demandent que ceux ci passent uniquement à pied et se garent donc à l'exterieur car le passage se fait sous leurs fenetres. Ont ils le droit de refuser l'accés aux autres voitures puisque les travaux ne sont pas encore realisés sous pretexe que c'est leur propriété? Merci pour vos reponses

2 réponses

Aller voir votre notaire pour vous expliquer vos droit.
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citroncassis
21 juin 2010 à 10:29
Vous auriez du continuer sur le même message, ça devient compliqué de vous suivre :X
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je veux bien continuer sur le meme message... mais je ne sois pas cliquer sur le bon choix!!!! Pas de mauvaise volonté juste un delais pour que les travaux soient réalisés...
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