Préavis Bail 1 mois?
lilyn89
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lilyn89 -
lilyn89 -
Bonjour,
Ma société à déménagé en Février 2010.
Elle à déménager du Dpt 92 pour le Dpt 95, mais la distance entre mon lieu d'habitation actuel (92) et mon nouveau lieu de travail n'est que de 09 KM.
aujourd'hui j'ai trouvé une location dans le 95 mais la distance "lieu-travail" devient supérieur à 9 KM.
Ma question = Puis je faire valoir le droit de résiliation bail de 1 mois
Cdt
Ma société à déménagé en Février 2010.
Elle à déménager du Dpt 92 pour le Dpt 95, mais la distance entre mon lieu d'habitation actuel (92) et mon nouveau lieu de travail n'est que de 09 KM.
aujourd'hui j'ai trouvé une location dans le 95 mais la distance "lieu-travail" devient supérieur à 9 KM.
Ma question = Puis je faire valoir le droit de résiliation bail de 1 mois
Cdt
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2 réponses
Bonjour ,
Votre entreprise ayant demenagé, vous etes donc dans le cadre d'une mutation professionnelle et pouvez donc beneficier du preavis reduit de 1 mois.
Le fait qu'il y ait modification de la distance n'a rien a voir . De toutes gfaçon, vous n'avez pas a en faire mention pour votre bailleur, cela ne le regarde pas;
Votre entreprise a demenagé, votre poste de travail a ete deplacé, vous faites l'objet d'une mutation professionnelle, sont les seules infos a donner.
Votre entreprise ayant demenagé, vous etes donc dans le cadre d'une mutation professionnelle et pouvez donc beneficier du preavis reduit de 1 mois.
Le fait qu'il y ait modification de la distance n'a rien a voir . De toutes gfaçon, vous n'avez pas a en faire mention pour votre bailleur, cela ne le regarde pas;
Votre entreprise a demenagé, votre poste de travail a ete deplacé, vous faites l'objet d'une mutation professionnelle, sont les seules infos a donner.
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