Trop perçu apl

rik21 -  
 g -
Bonjour,
suite à un trop perçu d'apl de 2177euro en 2008 j'ai fait une demande de remise de dette à la caf cette dernière a été rejetée j'ai formulé un recours contentieux près tribunal administratif ce dernier décide ,
Article 1er , la décision en date du 19 mars 2008 par laquelle le directeur de la caf a rejeté la demande présenté par Mr xxx de remise gracieuse d'un indu d'APL d'un montant de 2177euro tout en prévoyant son remboursement par retenues mensuelles sur son aide personnalisée au logement est annulée
Article 2 le présent jugement sera notifié à Mr xx et au préfet conformément aux disposition de l'article R.751-3 du code de justice administrative copie sera adressée pour info au secrétaire d'etat chargé du logement . La république mande et ordonne au serétaire d'état chargé du logement de l'urbanisme auprès du ministère d'état de l'écologie de l'énergie ect... en ce qui le concerne ou à tous huissier de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pouvoir à l'exécution de la présente décision. Je n'ai pas compris grand chose jusqu'à ce que je reçois un courrier de la caf me précisant que ce jugement annule la décision de recours à l'amiable mais n'accorde pas pour autant la remise totale de ma dette et m'informe que mon dossier fera à nouveau l'objet d'un examen 1 semaine aprés je reçois un autre courrier caf ou la commission m'accorde une remise partielle de 415 euro il me reste donc 1661 euro à leur rembourser evidemmet c'est toujours trop pour moi ayant déjà de grosses difficultés financières... dois-je redemander un recours gracieux au tribunal administratif ou jeter l'éponge et me mettre encore plus dans la mer...en leur remboursant la dette des personnes ont-ils eu ce genre de problèmes ? que me conseillez-vous merci aux personnes qui pourront me conseiller

1 réponse

g
 
demander a ce que vous remboursez la dette par retenue mensuelle sur vos prestations a venir mais que celles ci soit plafonnées a 100e d remboursement/ mlois par ex
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