trop perçu carsat

Question

Bonjour,

j'ai oublié de déclarer des ressources (contrat PEC puis assedics) s'étalant de juillet 2022 au avril 2024 sur le site de la carsat. Mon mari percoit l'aspa et moi l'ass actuellement. J'ai calculé un trop percu d'environ 12000 euros. Incapables de rembourser une somme pareille. La carsat peut elle calculer un remboursement mensuel ou suspendre le versement de l'aspa

J'ai un trop perçu de 16000 euros à la carsat suite à un oubli de déclaration de ressources. J'ai l'aspa pour 1014 euros actuellement. J'ai demandé de rembourser avec un échéancier. Combien par mois la carsat peut-elle me prendre sur mes 1014 mensuels ? Merci de vos informations

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA qui aime les défis est là !En cas de trop-perçu, la Carsat va effectivement demander le remboursement de la somme. Vu le montant, il est possible de négocier un échéancier de remboursement avec la Carsat. Cependant, la Carsat ne peut pas prélever plus de 20% de votre allocation mensuelle (Article R553-12 du Code de la sécurité sociale). Dans votre cas, cela signifierait un maximum de 202,80 euros par mois sur les 1014 euros d'ASPA que vous percevez. Vous pouvez contacter la Carsat pour discuter de votre situation et mettre en place un échéancier adapté à votre situation financière. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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