Trop perçu pension de reversion

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fabjan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - Modifié par fabjan le 12/09/2012 à 17:38
Jojo - 31 août 2017 à 17:42

Bonjour,
En juin dernier, j'ai reçu un courrier de la CRAM concernant un trop perçu de la pension de reversion que je recevais, la somme à rembourser est de + de 14 000 €. Le rappel est fait sur 4 ans et 2 mois. J'ai téléphoné à la Caisse, et c'est l'employée qui a fait une erreur dans mon dossier lors d'un contrôle, mais je n'ai aucune preuve.
Tous les textes que j'ai pu trouver font part d'une "cristallisation" intervenant dans les 3 mois de l'attribution de la retraite personnelle à 60 ans. Je croyais qu'après cette "cristallisation" le montant ne pouvait plus être révisé (sauf dans le cas de modification de ressources, remariage, pacs... ce qui n'est pas mon cas). J'ai 65 ans.
Quelqu'un pourrait-il me répondre, car je me fais beaucoup de soucis ? Depuis Juin je ne reçois plus cette pension de reversion qui correspond à un peu moins de 300 € par mois.
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Fabjan
29 nov. 2013 à 20:58

Bonsoir,
Nous sommes le 29/11/13 et mon affaire s'est résolue cette semaine. En effet, mon dossier est passé en Commission de Recours Amiable début octobre 2013 et j'ai obtenu entièrement satisfaction et aussi le remboursement des sommes qui m'étaient dues depuis juin 2012.
Inutile de vous dire comme je suis soulagée.
Courage à tous.

fatman
14 janv. 2014 à 19:36

Bonjour fabjan
comment avez-vous fait pour avoir gain de cause?
merci pour votre réponse

Fabjan
14 janv. 2014 à 20:55

pour Fatman
Tout d'abord je me suis fait énormément de soucis pendant 1 an 1/2, devoir de l'argent était pour moi intolérable, et je ne comprenais rien puisque j'étais dans mon bon droit (voir plus haut en ce qui concerne la "cristallisation") mais je pouvais me tromper... J'ai donc contesté et consulté une avocate. Je suis restée sans réponse pendant un an. De 50 mois d'indu la réclamation est passée à 24 mois ce qui était plus conforme à la loi, et la il a fallu que je fournisse le détail de mes revenus et avoirs, une enquêtrice est venue à la maison vérifier mes charges (impôts, charges et éventuels remboursements de crédits) et m'a dit que mon dossier passerait en commission de recours amiable, et mon problème a été résolu fin novembre. OUF !
Quel est votre problème perso Fatman, je ne sais pas si je peux aider ?

Réponse 3 / 3

fabjan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 3
5 oct. 2012 à 08:04

Bonjour,
N'y a-t-il personne qui se soit trouvé dans mon cas ? S. V. P. Aidez-moi MERCI.

Fabjan
27 nov. 2012 à 09:26

Je ne puis pas croire que personne ne se soit trouvé dans le même cas ! Je serais la seule à qui cela arrive ? Merci de vos réponses

Gigi
3 déc. 2012 à 14:47

bonjour,
je suis dans le même cas, je percevais une pension de reversion qui m'a été réduite des 2/3 et on m'a réclamé un trop perçu de 9967.14 € une première fois pour la période du 01/09/2007 au 31/10/2012 puis après réclamaion cette somme est tombée à 3855.94€ pour la période du 01/08/2010 au 31/07/2012. Personne à la CRAM ne peut me renseigner sur une loi ou un décret qui justifie ce genre de procédé.

Fabjan
13 déc. 2012 à 17:23

Merci Gigi de votre témoignage, quelles sont les dates de vos 1ères notifications ?
Consultez l'article de loi suivant : Article R353-1-1

Modifié par Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4

La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :

a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ;

b) A la date à laquelle il atteint l'âge prévu par l'article L. 161-17-2, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.
Si cela peut vous aider, moi je n'ai aucune nouvelle

cath45
7 janv. 2015 à 17:51

désolée mais j'arrive tout juste sur le forum et il m'est arrivé la même chose en juillet 2014. j'ai rempli le formulaire de ressources qu'on m'envoie et depuis 2012 je n'aurai plus droit à la pension de réversion seulement ils ont calculer ça, suite au questionnaire qu'ils ont reçu, et se sont aperçu qu'il m'avait payé en trop depuis 2012 et me réclame la somme de 9601.00€ remboursable de suite.j'ai contacté le recours 2 fois. la première ils m'ont répondu me disant que je devrais rembourser 287.57€/mois pendant 24 mois, le 2° courrier, fait au même recours, n'a pas eu de réponse. ils me soustrait purement et simplement cette dernière somme ! en 6 mois ma retraite a été amputée de 920.00€ plus de la moitié!!!!je suis désespérée...
je vais consulté les ART. dont vous parlez peut être aurai-je une solution
merci

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