Trop perçu pension de reversion
Fermé
fabjan
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Jojo -
Jojo -
Bonjour,
En juin dernier, j'ai reçu un courrier de la CRAM concernant un trop perçu de la pension de reversion que je recevais, la somme à rembourser est de + de 14 000 €. Le rappel est fait sur 4 ans et 2 mois. J'ai téléphoné à la Caisse, et c'est l'employée qui a fait une erreur dans mon dossier lors d'un contrôle, mais je n'ai aucune preuve.
Tous les textes que j'ai pu trouver font part d'une "cristallisation" intervenant dans les 3 mois de l'attribution de la retraite personnelle à 60 ans. Je croyais qu'après cette "cristallisation" le montant ne pouvait plus être révisé (sauf dans le cas de modification de ressources, remariage, pacs... ce qui n'est pas mon cas). J'ai 65 ans.
Quelqu'un pourrait-il me répondre, car je me fais beaucoup de soucis ? Depuis Juin je ne reçois plus cette pension de reversion qui correspond à un peu moins de 300 € par mois.
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner
En juin dernier, j'ai reçu un courrier de la CRAM concernant un trop perçu de la pension de reversion que je recevais, la somme à rembourser est de + de 14 000 €. Le rappel est fait sur 4 ans et 2 mois. J'ai téléphoné à la Caisse, et c'est l'employée qui a fait une erreur dans mon dossier lors d'un contrôle, mais je n'ai aucune preuve.
Tous les textes que j'ai pu trouver font part d'une "cristallisation" intervenant dans les 3 mois de l'attribution de la retraite personnelle à 60 ans. Je croyais qu'après cette "cristallisation" le montant ne pouvait plus être révisé (sauf dans le cas de modification de ressources, remariage, pacs... ce qui n'est pas mon cas). J'ai 65 ans.
Quelqu'un pourrait-il me répondre, car je me fais beaucoup de soucis ? Depuis Juin je ne reçois plus cette pension de reversion qui correspond à un peu moins de 300 € par mois.
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner
A voir également:
- Trop-perçu retraite réversion
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraites de décembre arrivent sur les comptes, certains virements sont avancés - voici leurs dates - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Les virements des retraites de mars vont être décalés, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Retraite : les seniors dont les pensions dépassent 1667 € par mois sont menacés par cette hausse d'impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonsoir,
Nous sommes le 29/11/13 et mon affaire s'est résolue cette semaine. En effet, mon dossier est passé en Commission de Recours Amiable début octobre 2013 et j'ai obtenu entièrement satisfaction et aussi le remboursement des sommes qui m'étaient dues depuis juin 2012.
Inutile de vous dire comme je suis soulagée.
Courage à tous.
Nous sommes le 29/11/13 et mon affaire s'est résolue cette semaine. En effet, mon dossier est passé en Commission de Recours Amiable début octobre 2013 et j'ai obtenu entièrement satisfaction et aussi le remboursement des sommes qui m'étaient dues depuis juin 2012.
Inutile de vous dire comme je suis soulagée.
Courage à tous.
je suis contente pour vous.Ma maman a eu le meme courrier lui réglament une grosse somme hier elle est démoralisé.Nous allons faire appel,j'espere avoir la meme reponse que vous.bonne journée
Bonjour,
N'y a-t-il personne qui se soit trouvé dans mon cas ? S. V. P. Aidez-moi MERCI.
N'y a-t-il personne qui se soit trouvé dans mon cas ? S. V. P. Aidez-moi MERCI.
bonjour,
je suis dans le même cas, je percevais une pension de reversion qui m'a été réduite des 2/3 et on m'a réclamé un trop perçu de 9967.14 € une première fois pour la période du 01/09/2007 au 31/10/2012 puis après réclamaion cette somme est tombée à 3855.94€ pour la période du 01/08/2010 au 31/07/2012. Personne à la CRAM ne peut me renseigner sur une loi ou un décret qui justifie ce genre de procédé.
je suis dans le même cas, je percevais une pension de reversion qui m'a été réduite des 2/3 et on m'a réclamé un trop perçu de 9967.14 € une première fois pour la période du 01/09/2007 au 31/10/2012 puis après réclamaion cette somme est tombée à 3855.94€ pour la période du 01/08/2010 au 31/07/2012. Personne à la CRAM ne peut me renseigner sur une loi ou un décret qui justifie ce genre de procédé.
Merci Gigi de votre témoignage, quelles sont les dates de vos 1ères notifications ?
Consultez l'article de loi suivant : Article R353-1-1
Modifié par Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ;
b) A la date à laquelle il atteint l'âge prévu par l'article L. 161-17-2, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.
Si cela peut vous aider, moi je n'ai aucune nouvelle
Consultez l'article de loi suivant : Article R353-1-1
Modifié par Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ;
b) A la date à laquelle il atteint l'âge prévu par l'article L. 161-17-2, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.
Si cela peut vous aider, moi je n'ai aucune nouvelle
désolée mais j'arrive tout juste sur le forum et il m'est arrivé la même chose en juillet 2014. j'ai rempli le formulaire de ressources qu'on m'envoie et depuis 2012 je n'aurai plus droit à la pension de réversion seulement ils ont calculer ça, suite au questionnaire qu'ils ont reçu, et se sont aperçu qu'il m'avait payé en trop depuis 2012 et me réclame la somme de 9601.00€ remboursable de suite.j'ai contacté le recours 2 fois. la première ils m'ont répondu me disant que je devrais rembourser 287.57€/mois pendant 24 mois, le 2° courrier, fait au même recours, n'a pas eu de réponse. ils me soustrait purement et simplement cette dernière somme ! en 6 mois ma retraite a été amputée de 920.00€ plus de la moitié!!!!je suis désespérée...
je vais consulté les ART. dont vous parlez peut être aurai-je une solution
merci
je vais consulté les ART. dont vous parlez peut être aurai-je une solution
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment avez-vous fait pour avoir gain de cause?
merci pour votre réponse
Tout d'abord je me suis fait énormément de soucis pendant 1 an 1/2, devoir de l'argent était pour moi intolérable, et je ne comprenais rien puisque j'étais dans mon bon droit (voir plus haut en ce qui concerne la "cristallisation") mais je pouvais me tromper... J'ai donc contesté et consulté une avocate. Je suis restée sans réponse pendant un an. De 50 mois d'indu la réclamation est passée à 24 mois ce qui était plus conforme à la loi, et la il a fallu que je fournisse le détail de mes revenus et avoirs, une enquêtrice est venue à la maison vérifier mes charges (impôts, charges et éventuels remboursements de crédits) et m'a dit que mon dossier passerait en commission de recours amiable, et mon problème a été résolu fin novembre. OUF !
Quel est votre problème perso Fatman, je ne sais pas si je peux aider ?
au 1er septembre pension de réversion supprimé
au 1er décembre pension de réversion réattribué
aujourd'hui ils me disent que ma retraite complémentaire n'a pas été prise en compte et que j'aurais dû la déclarée
Je précise que j'ai toujours répondu et clairement aux questionnaires de la CNAV, Mais qu'effectivement le premier questionnaire date de 2013.
votre cas correspondait -il un peu à cela - que puis-je faire ?
merci
il est préférable que vous ouvriez votre propre message. Là, votre question risque de passer inaperçue !!
Cordialement
Votre cas ressemble au mien bien que je n'aie pas tous les éléments, dates d'attribution, somme réclamée, mais si je peux me permettre de vous donner un petit conseil, allez consulter un avocat avec tous vos documents : notifications, doubles de réponses aux questionnaires, rappels, courriers de recours,.. Cela vous coutera un peu d'argent bien sur mais il faut se battre contre ces "erreurs" et, personnellement, si je ne l'avais pas fait je n'aurais peut-être pas obtenu gain de cause.
Votre rappel se fait sur les sommes perçues depuis décembre 2007 ?
Par ma réponse, je ne veux pas vous créer de faux espoirs, mais cela vaut le coup d'essayer.
Courage et tenez bon