Trop perçu pension de reversion [Fermé]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2012
-
 Jojo -
Bonjour,
En juin dernier, j'ai reçu un courrier de la CRAM concernant un trop perçu de la pension de reversion que je recevais, la somme à rembourser est de + de 14 000 €. Le rappel est fait sur 4 ans et 2 mois. J'ai téléphoné à la Caisse, et c'est l'employée qui a fait une erreur dans mon dossier lors d'un contrôle, mais je n'ai aucune preuve.
Tous les textes que j'ai pu trouver font part d'une "cristallisation" intervenant dans les 3 mois de l'attribution de la retraite personnelle à 60 ans. Je croyais qu'après cette "cristallisation" le montant ne pouvait plus être révisé (sauf dans le cas de modification de ressources, remariage, pacs... ce qui n'est pas mon cas). J'ai 65 ans.
Quelqu'un pourrait-il me répondre, car je me fais beaucoup de soucis ? Depuis Juin je ne reçois plus cette pension de reversion qui correspond à un peu moins de 300 € par mois.
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner
A voir également:

3 réponses

Bonsoir,
Nous sommes le 29/11/13 et mon affaire s'est résolue cette semaine. En effet, mon dossier est passé en Commission de Recours Amiable début octobre 2013 et j'ai obtenu entièrement satisfaction et aussi le remboursement des sommes qui m'étaient dues depuis juin 2012.
Inutile de vous dire comme je suis soulagée.
Courage à tous.
38
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31753 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2016
> Fabjan
bonjour je ne sais si vous lirez ce courrier, j'ai également de gros problème je viens d'envoyer mon second courrier au Président de la commission amiable de la CNAV. toutes mes retraites ont été liquidés au 1er septembre 2007, la CNAV m'avait d'ailleurs précisé à ce moment qu'elle transmettais les notifications au retraites complémentaires.
au 1er septembre pension de réversion supprimé
au 1er décembre pension de réversion réattribué
aujourd'hui ils me disent que ma retraite complémentaire n'a pas été prise en compte et que j'aurais dû la déclarée
Je précise que j'ai toujours répondu et clairement aux questionnaires de la CNAV, Mais qu'effectivement le premier questionnaire date de 2013.

votre cas correspondait -il un peu à cela - que puis-je faire ?

merci
>
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2016

Bonjour Janixe,
Votre cas ressemble au mien bien que je n'aie pas tous les éléments, dates d'attribution, somme réclamée, mais si je peux me permettre de vous donner un petit conseil, allez consulter un avocat avec tous vos documents : notifications, doubles de réponses aux questionnaires, rappels, courriers de recours,.. Cela vous coutera un peu d'argent bien sur mais il faut se battre contre ces "erreurs" et, personnellement, si je ne l'avais pas fait je n'aurais peut-être pas obtenu gain de cause.
Votre rappel se fait sur les sommes perçues depuis décembre 2007 ?
Par ma réponse, je ne veux pas vous créer de faux espoirs, mais cela vaut le coup d'essayer.
Courage et tenez bon
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2016
> Fabjan
merci Fabjan

Effectivement je vais chercher un avocat, mais dans quelle spécialité, vous êtes le bienvenu si vous pouvez m'aider.je n'y connait rien et ne suis pas procédurière, mais là je suis bien décidé à aller au maximum des réclamations possible.

merci
Messages postés
40006
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juin 2020
11 874
Bonjour janixe,

il est préférable que vous ouvriez votre propre message. Là, votre question risque de passer inaperçue !!

Cordialement
A se jour je suis dans la même situation on me demande un trop perçu de 13000€ pour une erreur d'information de leur part.
J'ai 2 mois pour rembourser cet sommes
Joëlle 31 août 2017
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2012
3
Bonjour,
N'y a-t-il personne qui se soit trouvé dans mon cas ? S. V. P. Aidez-moi MERCI.
Je ne puis pas croire que personne ne se soit trouvé dans le même cas ! Je serais la seule à qui cela arrive ? Merci de vos réponses
bonjour,
je suis dans le même cas, je percevais une pension de reversion qui m'a été réduite des 2/3 et on m'a réclamé un trop perçu de 9967.14 € une première fois pour la période du 01/09/2007 au 31/10/2012 puis après réclamaion cette somme est tombée à 3855.94€ pour la période du 01/08/2010 au 31/07/2012. Personne à la CRAM ne peut me renseigner sur une loi ou un décret qui justifie ce genre de procédé.
Merci Gigi de votre témoignage, quelles sont les dates de vos 1ères notifications ?
Consultez l'article de loi suivant : Article R353-1-1

Modifié par Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4


La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :



a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ;



b) A la date à laquelle il atteint l'âge prévu par l'article L. 161-17-2, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.
Si cela peut vous aider, moi je n'ai aucune nouvelle
désolée mais j'arrive tout juste sur le forum et il m'est arrivé la même chose en juillet 2014. j'ai rempli le formulaire de ressources qu'on m'envoie et depuis 2012 je n'aurai plus droit à la pension de réversion seulement ils ont calculer ça, suite au questionnaire qu'ils ont reçu, et se sont aperçu qu'il m'avait payé en trop depuis 2012 et me réclame la somme de 9601.00€ remboursable de suite.j'ai contacté le recours 2 fois. la première ils m'ont répondu me disant que je devrais rembourser 287.57€/mois pendant 24 mois, le 2° courrier, fait au même recours, n'a pas eu de réponse. ils me soustrait purement et simplement cette dernière somme ! en 6 mois ma retraite a été amputée de 920.00€ plus de la moitié!!!!je suis désespérée...
je vais consulté les ART. dont vous parlez peut être aurai-je une solution
merci
je suis contente pour vous.Ma maman a eu le meme courrier lui réglament une grosse somme hier elle est démoralisé.Nous allons faire appel,j'espere avoir la meme reponse que vous.bonne journée
Dossier à la une