Fraude CAF

Résolu/Fermé
estelle -  
 guilbaud.jf -
Bonjour,
Je vous explique mon probleme:
j'ai fait une grosse erreur. cela fait 3 ans que le fraude a la caf ( api + apl) alors que je suis en couple mon ami n'est pa au courant je lui cache tout.
je dois lui fournir une attestion de droit pour sa demande de naturalisation mais il va forcement voir les prestation ( lui et la prefecture)
Que faire ? j'ai penser a me denoncer mais j'ai peur des consequences: prison,...
Je suis prete a rembourse...
Merci de votre aide

6 réponses

chris
 
bonjour,

Ayant travaillé 6 mois à la caf je vous conseille effectivement d'y aller en annoncant qu'en fait vous êtes en couple depuis telle date , que vous êtes consciente de l'indu qui va vous êtes réclamés et que vous êtes prête à le payer.

Et tout redeviendra normal dès lors que vous aurez payé ce que vous devez.

Il vaut mieux y aller car sinon vous allez avoir une enquête qui sera lancée par la caf àprès une dénonciation de la préfecture lors de la mise en place du dossier de naturalisation si vous ne dîtes rien. Et ensuite votre dossier va être bloqué pour fraude pendant un long moment etc etc ! (mais pas de prison je vous rassure il y a pire que vous ! )

En y allant votre dossier va être bloqué le temps qu'ils calculent ce que vous devez et dès le remboursement tout redeviendra dans l'ordre!
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estelle
 
Merci chris de votre reponse. La caf va t-elle porter plainte? vais -je aller au tribunal? Si je paye en une fois le trop percu la caf pourra t-elle cloturer cette faute
Mon ami n'etant pas ( encore ) au courant de ma situation peut il toujours demander sa naturalisation si je fait une lettre en expliquant tout a la prefecture ?
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chris
 
non il ne devrait pas y avoir de dépôt de plainte si bien sûr vous y allez en vous dénonçant ! le tribunal est surtout pour ceux qui ne se dénoncent pas et qui refusent en plus de payer! évitez de dire que vous saviez très bien ce que vous faisiez en les arnaquant ! mais que vous reconnaissez avoir commis une grosse erreur et que vous êtes désolée ! concernant la naturalisation de votre conjoint je vous conseille de traiter déjà votre dossier Caf avant de déposer sa demande car les papiers Caf que vous fournirez à la préfecture ne seront pas les bons puisque vos allocations vont être revues à la baisse ! La caf devrait vous donner rapidement vos nouveaux droits et surtout en premier le courrier qui dit combien vous leur devez ! En allant à la Caf n'oubliez pas d'emmener tous vos revenus actuels à vous (si vous avez "menti" sur ça aussi )et à votre conjoint (sa dernière feuille d'impôt si il en a une, ses papiers d'identités (titre séjour par ex), et tous les revenus qu'il a actuellement qui justifie sa situation actuelle (chômage : attestation assedic, bulletins de salaire si travaille etc)
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chris
 
et bien sûr la caf cloturera cette erreur dès paiement de votre dette et vous pourrez toucher de nouveau des aides si les revenus de votre conjoint et vous même vous le permettent !
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estelle
 
merci de votre reponse chris cela me rassure un peu...
J'irai apporter des lundi tous les papiers necessaires pour la caf en demandant a parler à un responsable si possible, en espérant que cela ce passe bien...
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chris
 
de rien ! et vous n'avez pas besoin de passer par un responsable , un "simple" technicien rectifiera tout ça , votre cas n'est pas isolé chaque Caf en voit au moins un par jour et avec des rappels qui remontent à plus loin ! éventuellement si vous pouvez imprimez sur le sîte une déclaration de situation et une déclaration de resources qu'il faudra compléter et signer par vous 2 si possible ! car ils vont vous les donner à remplir sinon , au moins là vous aurez pris de l'avance !
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estelle
 
le souci, c'est que j'ai peur d'aller en prison ou d'etre convoquer par le tribunal.
il y a t-il une chance que ce soit le cas ?
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cathy
 
il faut absolument lui en parler avec toutes les conséquences que celà va avoir !

la caf risque de te demander des comptes c'est sur .....
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estelle
 
oui j'ai bien mais j'ai si peur de sa réaction....
je sais que je suis en tort et je ne nierai pas pour la caf
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veve73 Messages postés 773 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   254
 
le pire c'est que ca va surement jouer sur sa naturalisation !
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estelle
 
meme si il n'etait pas au courant ?
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estelle
 
Vais-je aller en prison ?
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laanroco Messages postés 16 Statut Membre 4
 
chris a très bien répondu et ne t'inquiètes pas car quand on est honnète envers la caf ils savent trouver des arrangements (paiement en plkusieurs fois etc....)

bon courage à toi
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estelle
 
Ca y est, j'en ai parlé avec mon ami qui a etait surpris mais tres comprehensif.
il ma dit que l'on fera tout pour arranger la situation.
Merci a vous pour vos reponses
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hirondelle1
 
Je crois qu'il vaut mieux écrire de ton propre chef à la CAF, avant qu'ils ne découvrent le pot aux roses car alors ça fera encore plus mal. Sois sincère, et tu te sentiras mieux après ! Bon courage
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estelle
 
Oui, je compte allez les voir lundi et demandé a parler au responsable pour lui avouer.
Si je paye le trop percu en 1 fois ( aide de ma tante) est ce que le dossier pourrai etre clot ?
j'ai ecris une lettre a mon ami pour lui avouer aussi, j'attend qu'il la lise pour voir
merci au personne qui ont repondu
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sabrina69000 Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjours
je souhaiterais savoir ce que je risque voila mon mari est auto entrepreneur est a fait 1200 euros CA annuel et moi travaille 1 foi 600 euros mai jai pas declarer caf en touchan rsa je cest que jai droit au complement rsa vue ce que gagne mon mari mai jai laisse et ue peur allez le dire que faire maintent merci de m aider
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chris
 
non aucune si t'y vas et que tu reconnais ton erreur et que tu payes ce que tu dois
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estelle
 
Meme si je paie en plusieurs mensualitées ?
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veve73 Messages postés 773 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   254
 
ben vs serez bien obligée de payer en plusieur fois ,oui !

ne vs inquitee pas,allez y la tete basse et sa va passer.........courage
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estelle
 
merci a tous pour votre soutient. Je vais y aller demain et je vous tiendrais au courant...
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chris
 
oui je te confirme même si tu payes en plusieurs fois !! il y a énormément d'allocataires qui remboursent des trop perçus dès fois même de très grosses sommes ! cela sera prélevé sur tes allocations que tu pourras continuer à toucher (je ne connais pas ta vie familiale mais par exemple l'allocation de base ou les allocations familiales etc )
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estelle
 
Un enorme merci a vous chris !!! Pour tous ces renseignements.
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