Fraudes CAF de l'API [Résolu/Fermé]

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 chrystoo -
Bonjour,

J'ai fait une fausse déclaration à la CAF, nous ne sommes pas marié, mais mon concubin à déclarer qu'il vivait chez son grand frère pendant 4 ans environs puis ensuite avec leur disputes il c'est déclarer chez son petit frère soit 2 ans environ....

Hors il vivait avec moi et notre enfant pendant tout ce temps....malheureusement, les disputes fusent en famille et nous avons été dénoncé par les deux frères, puis si il y a enquête de voisinage personne dira que mon concubin vivait pas avec moi puisque tout le monde du quartier le voyait tout les jours, même un ancien propriétaire avec qui on c'est disputé (celui de son petit frère).....

Que risquons nous ? merci

46 réponses

ce que tu risques c'est de devoir rembourser tout ce que la caf t'a versé !!
faut jamais s'amuser avec ça.....
185
Merci

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droit-finances 37895 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

> tirira
Les CAF vont renforcer la lutte contre la fraude



A l'occasion d'une réunion à Paris de ses "référents locaux" en la matière, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a présenté, vendredi 15 février, un premier bilan de son action de lutte contre la fraude aux prestations et aux minima sociaux. Celle-ci s'inscrit dans le cadre plus général de la lutte engagée par les pouvoirs publics pour lutter contre la fraude en matière fiscale et sociale. Faute des chiffres 2007 - qui ne seront connus qu'en avril - le directeur de la Cnaf et le directeur de la sécurité sociale du ministère ont présenté les résultats de 2006, qui avaient d'ailleurs été dévoilés lors de la conférence de presse de rentrée de la Caisse nationale, le 27 septembre dernier. Ces chiffres montrent à la fois la réalité de la fraude - ou plus précisément de la fraude identifiée - et son caractère relativement marginal au regard du volume des prestations servies par la branche famille (près de 70 milliards d'euros). Le montant total des fraudes identifiées par la Cnaf en 2006 s'élève en effet à 35,1 millions d'euros. Ce chiffre correspond à 3.654 cas recensés, soit une progression de 59% par rapport à 2005 (2.295 cas). Il est toutefois vraisemblable qu'une bonne part de cette hausse vient de l'amélioration des contrôles.
Parmi les prestations ou minima sociaux servis par les 123 CAF, les plus fraudés sont le RMI, l'allocation de parent isolé (API) et les allocations logement. En termes de nature, les fraudes se répartissent en 23% d'escroqueries, faux et usages de faux documents, 29% de dissimulation de concubinage (pour l'API) et 48% de déclarations d'activités ou de ressources non à jour (notamment pour le RMI). En 2006, environ 200 peines d'emprisonnement ont été prononcées, conséquence - selon le directeur de la Cnaf - d'une "amélioration de la prise en compte des fraudes par les parquets". Les indus détectés représentent un montant très supérieur (1,66 milliard d'euros en 2006). Il ne s'agit toutefois pas de fraudes, mais d'un écart temporel entre un changement de situation d'un allocataire et sa prise en considération dans le calcul de la prestation. Les indus devraient d'ailleurs reculer de façon très importante avec la suppression de la déclaration annuelle de ressources - qui vient d'entrer en vigueur -, remplacée à l'avenir par la récupération directe des données fiscales.
Ces dernières années, la branche famille a fortement renforcé ses moyens de lutte contre la fraude. Outre les 123 "référents fraude" présents dans chaque CAF, elle dispose aujourd'hui de 588 contrôleurs assermentés. Ces moyens supplémentaires ont permis de faire passer le nombre de contrôles (sur place, sur pièces ou informatiques) de 30 millions en 2005 à 40 millions en 2006. Leur efficacité devrait être sensiblement accrue par un ensemble de mesures récemment adoptées par le gouvernement et par le législateur (notamment dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008). C'est notamment le cas de la possibilité, pour les caisses nationales, de déposer plainte au nom des caisses locales, des possibilités d'échanges de données avec d'autres organismes (fournisseurs d'énergie ou de téléphone, employeurs, organismes bancaires...) ou du lancement du futur répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), auquel les collectivités territoriales auront également accès. En attendant la mise en place de ce dispositif transversal, la branche famille devrait disposer, en novembre 2008, de la seconde version de son répertoire national des bénéficiaires (RNB), qui permettra de déceler les dépôts d'un même dossier dans plusieurs CAF. Enfin, l'efficacité des contrôles concernant le RMI et l'API va bénéficier du décret du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources.
je vous répond et cesserait ensuite, tant votre point de vue semble restreint et stérile...Je rappelle que la question initiale de cette personne était de savoir s'il elle allait devoir rembourser toutes les sommes qu'elle reconnait avoir indument perçues. Pour la leçon de moral sur le délation, adressez vous aux frères de son ami, pas à moi.

Je n'ai fait que préciser que durant 6 années, cette personne n'ignorait pas qu'elle enfreignait la loi en déclarant volontairement une situation familiale erronée. Est ce blâmable. Pour moi oui, car l'argent indument perçu aurait pu servir à des personnes bien plus en difficultés et qui, se sont vues, peut être, privées d'aides..

Et c'est quoi vos clichés?
Croyez vous Monsieur que les gens qui ont des MERCEDES sont de mauvais parents qui n'habillent, ne nourrissent, ni ne s'occupent de leurs enfants? Et n'allez pas imaginer que j'ai une magnifique MERCEDES... Je n'ai qu'une pauvre FORD Fiesta de 1996, 147 000kms...Et pas les moyens de m'en acheter une autre, même avec la prime de 1000€.

Vous osez écrire que les conditions sont draconiennes et pénalisent la moindre honnêteté pour vous enfoncer en vous privant d'allocations justement ? En premier lieu, il faut croire qu'elles ne sont pas assez draconiennes puisque beaucoup arrivent à frauder. Et vous osez écrire que l'honnêteté vous enfonce et vous prive d'allocations.
Seriez vous en train de prétendre que toutes les aides de la CAF ne sont donc attribuées qu'à des gens malhonnêtes, qui mentent sur leur situation

Vous m'écrivez que je ne tiens guère compte des situations et des réalités , que je vis sur une autre planète?

Je suis divorcé et je vis seul avec mes 3 enfants en garde alternée. Et comme la loi est bien faite, un seul des 2 parents peut prétendre à l'APL car cette loi a été inventée avant que la garde alternée ne soit créée. La maman touche l'APL car elle a gardé le logement et moi non. Or, pour avoir mes enfants en garde alternée, il me faut payer un loyer pour un logement suffisamment grand pour les accueillir. Je pense donc pouvoir dire que je vis bien sur terre, comme vous je l'espère.

Enfin vous m'écrivez que je suis trop imbus de ma personne, etc.....Vous êtes qui pour me me juger? je me permets juste de souligner que plutôt que de crier qu'il est scandaleux la façon dont ils évaluent leur prestation qui mettent les gens dans la difficultés, peut être pourriez vous, vous poser la bonne question. Ne pensez vous pas que cet argent indument perçu par cette personne aurait pu loger un SDF pendant plusieurs mois. On parle de
40 000€, soit pour moi, l'équivalent 32 mois de salaire, ou 5 années de mon loyer.

Comme beaucoup d'autres, j'ai des soucis financiers, je ne peux pas payer de vacances à mes gosses, j'ai une vieille voiture de 12 ans que j'aimerais pouvoir changer, je vais à LILD parce que les grands centres sont trop chèrs, je ne les emmène pas au cinéma, ni au restaurant, pas même Mc Do car avec trois enfants, c'est pas donné...Pour autant, je ne dis pas que c'est la faute des autres, je ne lorgne pas sur la BMW de mon boss qui me paye pourtant en dessous de ce que je pense mériter, et je ne fraude pas les allocs pour arrondir mes fin de mois...Non, je cherche un autre taf ou un patron me payera mieux, et les semaines ou les enfants sont avec leur maman, je bosse en livrant des journaux avec ma vieille voiture.
Voilà cher internaut. A bon entendeur.
> tirira
Bonjour Tirira,

l'intérêt de ce site c'est de donner son avis et de faire part de son vécu. Je ne trouve pas très correcte d'avoir fait un copier coller de mon message que j'avais écrit en décembre 2008, pour vous en servir intégralement sans même prendre la peine de changer le moindre mot pour répondre à un internaute.

ëtre honnête envers les autres, c'est commencer par être honnête envers soi même.

Bonne continuation quand même sur ce site.
Chaque année la CNAF se vante d’effectuer différents types de contrôles et assure que quarante et un pour cent d’allocataires sont concernés

Depuis plusieurs mois, le nombre de visites domiciliaires d’agents de la CAF est en nette augmentation. De nombreux allocataires du RMI et de l’API nous font part de procédés de plus en plus inquisiteurs : coups de fil pour une visite le lendemain, demande de documents bancaires sur plusieurs années, scènes d’interrogatoires poussées.

Nombreux sont aussi ceux qui témoignent de contrôles similaires du bureau du RMI, placé directement sous l’autorité du maire de Paris et président du Conseil Général : au lieu de financer des formations, celui-ci exige des allocataires qui les payent eux-mêmes de justifier de leurs ressources ; À d’autres l’on demande production régulière du passeport.

Nombreux sont les allocataires qui acceptent de déballer l’intégralité de leur vie privée et de se soumettre aux pires humiliations : évidemment dans une ambiance générale qui nous assimile systématiquement à des assistés et à des fraudeurs, résister semble risqué.

Et pourtant ....

Vous trouverez dans cet article

- vos droits en cas de contrôle de la CAF à domicile
- quelques précautions à prendre pour éviter le pire
- des témoignages et des expériences de contrôlés

Avant toute chose, quelques rappels pour éviter de culpabiliser.

Tout le monde sait et les élus de gauche en charge du RMI à Paris aussi, qu’il est quasi-impossible ne serait-ce que de survivre avec le montant du RMI. Ce qu’ils appellent fraude est donc parfaitement connu depuis la création des minima : ainsi il est évident que deux personnes qui vivent ensemble auront deux fois plus de besoins -en alimentation, en électricité, en transports, en vêtements- et que le montant du RMI couple les prive d’une bonne part de leurs maigres revenus. En refusant d’individualiser les minima, les élus savent bien qu’ils contraindront des dizaines de milliers d’entre nous à ne pas se déclarer ensemble sous peine de perdre un quart du maigre revenu alloué chaque mois.

Nos responsables savent aussi que de plus en plus de précaires sont obligés de faire appel à la solidarité familiale pour tenir même avec le RMI.

Ils savent aussi que les systèmes de cumul allocation-salaire sont tellement complexes et peu avantageux, et les salaires eux-mêmes tellement bas que toute personne qui doit faire face à un loyer en Ile de France et à toutes les autres dépenses, aura le choix entre être honnête et expulsée ou endettée ou accepter des boulots au noir.

Vos droits en cas de visites domiciliaires.

Ai-je le droit d’être averti de cette visite ?

La CAF a parfaitement le droit de vous envoyer quelqu’un sans vous prévenir ou de vous prévenir par téléphone vingt quatre heures avant.

Mais vous avez aussi le droit de ne pas être là ou de ne pas laisser pénétrer la personne dans votre logement quand elle se présente, ce qui n’entrainera pas une suspension de votre allocation.

La charte contrôle CAF, indique en effet que l’allocation ne peut être suspendue qu’après deux avis de passage dûment signifiés sans possibilités de rencontrer l’allocataire.

Donc à la première visite, aucune obligation d’ouvrir ni d’être présent. Ce qui vous laissera le temps de préparer la seconde.

Par ailleurs, si vous travaillez ou si le contrôleur est passé une première fois à un horaire où vous devez aller chercher vos enfants, contactez immédiatement la CAF afin de les prévenir de vos indisponibilités.

Quels documents suis je censé produire ?

Si rien ne vous a été demandé avant la visite, ou si celle-ci a lieu de manière impromptue, vous n’êtes pas censée chercher fébrilement et tout de suite la paperasse demandée.

Au contraire pas d’empressement, vous risqueriez de montrer tout et n’importe quoi et de le regretter après.

Donc soit la liste vous a été communiquée à l’avance soit ce n’est pas le cas et vous pouvez alors exiger un délai pour les produire.

En l’absence de visite domiciliaire, la CAF peut aussi exiger la production de documents tels que relevés de compte et tous documents destinés à établir votre situation familiale.

La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?

Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants

(quote>"Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "(/quote)

Ce qui veut dire deux choses :

- Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.

- Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.

Après le contrôle, la procédure suit son cours ...

La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.

Un point demeure obscur : selon les informations données par certaines CAF, vous avez la possibilités de faire valoir vos observations avant toute mesure de suspension, sur la base du rapport rendu par le contrôleur.

Site CAF - le contrôle sur place

Mais la charte nationale, elle, ne mentionne que les recours hiérarchiques, en l’occurrence la commission départementale d’aide sociale et ensuite le tribunal administratif.

Site CAF - La Charte du contrôle

En tout état de cause, la suspension ou la suppression des allocations ne peuvent intervenir avant la fin de la procédure de contrôle.

Le droit à l’accompagnement.

Comme dans tous rapports avec l’administration, vous avez un droit inconditionnel à l’accompagnement.

Il est fortement conseillé d’en user lors d’une visite domiciliaire : que vous choisissiez l’aide d’un ami, d’un membre de votre famille, d’un membre d’une association de chômeurs et précaires, d’un avocat.

Parce que l’accompagnant non concerné, aura des réactions plus sereines que les vôtres, pourra vous défendre pendant le contrôle et témoigner après.

(Mettons notre grain de sel dans ces judicieux conseils. Face à unE contrôleur/se particulièrement retorsE et indiscretE -du genre à ouvrir les placards, à interroger vos mômes-, n’hésitez pas à inviter touTEs vos amiEs lors du contrôle. Après tout, vous êtes chez vous ! Vos amiEs surveilleront juste les faits et gestes du contrôleur. Vous verrez que celui-ci sera subitement fort respectueux de votre personne. AC ! 61)
> amie
Bonjour ,
je voudrais denoncer ma belle mère....je ne suis plus avec mon ex avec ki nous avons une petite fille de 2 ans...
la situation et ke ma belle mère touche le rmi et a un appartment a son nom pour pouvoir i avoir le droit..cependant elle vie dans lallier avec son ami de toujours ki lui percoit un salaire de 2100 euro par moi et elle touche donk le rmi en plus de plus il loue une maison gratuitement contre travaux.
L'appartment ou et censée habitez ma belle mère et habiter par mon e ki paye un loyer de 80 euro par mois alors qu'il touche environ 1200 euro de salaire(cdi)
Moi je vis avec ma fille et paye un loyer de 250 euro ss les charges.je trouve cette situation inadmissible...de plus quand jai prévenu par tel la caf ils mont dit que c'était très dur de coincé quelqu'un qui fraude....alors qu'ont enten parler sarko de denoncer les fraudeurs... et la apparment ils ne peuvent rien faire......
a part faire une lettre au bailleur donk lopac ki loue lappartment...pour kil fasse une enquete sur les gens ki il habite...je précise que cet appatement et un f4 et kil y vit seul de puis plus de deux ans...alors que dotre famille en aurez bien besoisn

Alors là je suis vraiment dépitée parce que je viens de lire, énorme fraude à la Caf.
40000 euros, vous n'avez pas la honte, et là maintenant vous vous demandez comment va se passer votre controle, sincérement j'espère qu'il ne vous feront pas de cadeau, et que les autres organismes tels que la sécurité sociale, les impots vous tomberont dessus également., car j'imagine bien que sur vos déclarations vous avez declaré vivre seul et que votre concubin a declarer la même chose, donc prime de l'emploi en bonus, et peut être même la prime de Noel par la caf.
Vous me dégoutez.
Moi je travaille, je suis honnete, quand je pense qu'une partie de mon salaire est destiné à être reversé à des escrots et des faineants ça me degoute.
bonjour
jsuis actuellement dans la meme situation sauf pour le montat (19000euro)
jsuis convoquer chez les gendarmes pour escroquerie. je ne sais absolument pas ce que je risque.
mais la prison me fais tres peur.
depuis debut 2008 jai remboursée 100euros par mois mais vue que c'est une escroquerie au R.M.I
c'est le conseil general qui je pense a porter plainte.
uesque je risque vraiment??
merci
bonjour ete vous passer devant la commission des fraude
Le document en question que le contrôleur voulait emporter avec lui, concernait également ma situation actuelle avec mon compagnon. rien de spécial aussi mais j'ai dis tout de même non.
lorsqu'il a mis le document devant moi pour que je le signe, il avait un comportement bizarre, il a mis un temps d'arrêt en attendant que je lle signe et le lui donne.

J'ai tout de suite compris que ça allait lui donner l'accé pour fouiller dans ma vie privée.
Il m'a recontacté pour avoir ma nouvelle déclaration de situation actuelle, chose que je n'ai pas faite.
Je ne veux plus rien de la caf, je veux avoir une vie tranquille sans stresse, ne pas être dans l'angoisse de me faire contrôler et de se voir sa vie complétement fouillée jusqu'au compte bancaire...il ne faut pas nous prendre pour des idiots !!!

On est des être humains et pas des animaux, c'est humiliant !

Mesdames, messieurs,


C'est la 1er fois que je reponds a un sujet, traditionnellement je ne fais que lire ^^

Si aujourd hui, je me sens dans l'obligation d' écrire ici, c'est que le sujet et surtout les reponses me revoltent et ceci pour plusieurs raisons :

1er. Bravo madame, vous reconnaissez une faute, fraudez si c'était bien vous auriez l'esprit plus tranquille, et pas de questions ici. Aussi nul personne n'a le droit de vous juger, vous avez commis une faute et c'est triste vous avez été denoncé mais bon comme on dit maintenant faut assumer.
Je me doute que ca doit vous faire stresser, mais ces sommes indumment percues doivent etre restituer, dites vous poue faire passer la pilule que c 'est comme si vous avez beneficier d'un credit et que votre creancier la CAF va vous reclamer de le rembourser ce qui est normal..........

Je ne cautionne pas votre geste mais ne le condanne pas non plus car j'imagine que vous avez vos raisons.

2eme. Bravo aux internautes et a leurs reponses (tres drole) parfois instructives (merci) mais une reflexion neanmoins pour ceux qui a defaut de repondre aux questions posés, je pose en justicier ou en juge penitent,
balayer votre porte avant et on vous demande une reponse pas un jugement de la personne

3eme.. Hélas on vit dans une société pourri par l'argent, et surtout pleines de privileges, les abus sont monnaies courantes, alors jeter une pierre sur quelqu'un qui pille nos impots frauduleusement ou un autre qui le fait plus legalement (notre president et c'est pas le seul) je ne vois pas de difference si ce n'est que c'est la preuve que la france va mal et n'as plus de valeurs.

A quand un vrai partage des richesses, avec bons sens, permettant que tt le monde sois sur le meme pieds d'egalité.....

Nous sommes tous libres et egaux en droit dans notre société..........Voila une solution qui je pense est a mediter....

On supprimer toutes les aides qui sont liés au revenu, tous CAf, apl, rmi etc etc

et on verse a tout le monde la meme chose, le meme montant TOUS francais percevrait la meme chose pas besoin de declaration de plafond ou autres.........

Qu'il travaille ou pas..... on donne disons 800 euros a tt le monde faites le calcule si on n'economiserais pas de l'argent et ceux qui se contente de cette somme et ne veulent pas travailler libre a eux, mais pour la personne qui se tue au travail pour le smic et qui voit qq1 toucher plus que lui sans rien glander ( je ne generalise pas mais bon)................
vous devrez rembourser et ils couperont les alloc
et je pense que c'est normal
si vous avez ces aides c'est aussi grace à ceux qui travaillent et qui eux n'ont droit à rien alors rien que pour cela,respectez les contribuables
en fait le courrier que tu as reçu c'est de l'intimidation; ils essaient d'abord de faire peur à l'allocataire.
Deux possibilités s'offrent à toi : prend contact avec la caf et demande un étalement de ta dette (même 1 euro par mois de remboursement c'est possible) OU fais la sourde oreille. dans la deuxième solution, soit ils te relancent et engage une procédure (ce qui prendra beaucoup de temps car il faudra qu'ils saisissent un juge), soit ils abandonneront.
je te propose quand même de contacter un avocat des droits des familles qui pourra te dire quoi faire. Tu peux également contacter une association L'ADIL par exemple qui t'aidera aussi.
Bon courage pour la suite.
> ericouled
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10 décembre 2008

Bonjour,
Moi aussi je pensais comme vous c'est-à-dire que cela m'importait peu que des personnes aux revenus faibles escroquent la CAF car les gros "bonnets" du gouvernement ou grands patrons se sucrent sur notre dos. Mais j'ai changé récemment d'avis depuis que l'ex-concubine de mon mari avec qui il a eu un enfant, ne veut pas travailler (parce que c'est trop fatigant d'après elle) mais cherche par tous les moyens à obtenir sans efforts de l'argent. Résultat, mon mari est fiché à la banque de France car elle a utilisé un compte (réserve d'argent) qu'il pensait fermé et a dépensé 8000 €. Elle a ouvert également un autre compte à son nom en faisant de fausses déclarations auprès de l'organisme et a dépensé à nouveau 8000 €. Elle s'est endetté également mais pour de plus petites sommes auprès d'une société de téléphone d'un montant de 200 euros environ et auprès de la CAF d'un montant de 400 euros (sommes qui lui avaient été versées à tord et pour laquelle elle s'est trouvée dans l'incapacité de rembourser car sitôt reçue sitôt dépensée dans des fringues). Cependant, hormis l'inconvénient pour elle d'être fichée, elle a fait un dossier de surendettement qui, pour conclure rapidement, a effacé ses dettes. Cà fait 8 ans qu'elle vit avec le même compagnon (aussi fainéant qu'elle) avec qui elle a eu un enfant et çà fait un bail qu'elle se déclare seule pour toucher les parents isolés. Dire qu'on doit lui verser une pension alimentaire tous les mois alors que mon mari se lève du lundi au samedi à 3 H00 du matin et travaille 12 H00 d'affilées. Je suis actuellement en congé parental et à nous deux notre revenu s'élève à 3000 €. Mais quand on déduit toutes nos charges fixes, il nous reste 1032 euros par mois pour se nourrir (4 personnes), se vétir, payer l'essence, l'entretien de nos vieilles voitures, les travaux de notre maison, les travaux d'entretien de la maison et ainsi de suite. Bref, on a vraiment du mal à joindre les 2 bouts. Pourtant, son ex-concubine fume presque 1 paquet de cigarettes par jour! Alors, pour moi tous les frauduleurs doivent être punis et obtenir de l'argent dans la légalité, par la sueur de leur front. Le président de la République travaille au moins lui. Et même si certains ont eu la chance de réussir dans la vie et gagner beaucoup d'argent alors si ce n'est pour nous, faisons le pour nos enfants, montrons leur l'exemple en réussissant dans la vie de façon honnête. Il n'y a pas que des politiciens issus de famille aisée qui ont pu faire l'ENA alors pourquoi pas nos enfants.
> lola
bonjour LOLA,

les gens malhonnêtes sont hélas nombreux. Toutefois vous concernant, quelque chose m'échappe. Votre mari deevrait pouvoir lever son problème banque de france en portant plainte contre son ex...

Si elle a utilisé frauduleusement une réserve d'argent qu'il croyait fermer, c'est qu'en toute logique, cette réserve avait été accordée du temps de leur union. Si séparation il y a eu, et que vous vous dites mariés aujourd'hui, il ne peu en aucun cas être tenu pour responsable d'une dépense de son ex qui n'a visiblement pas fermé le compte de cette réserve...Elle doit par conséquent en assumer l'entière responsabilité.

Ou alors, la réserve d'argent était au nom de votre ex et elle en connaissait les codes. mais vous pouvez également porter plainte. Elle a forcément dû signer un document...Vu qu'ils sont divorcés, elle a fait un faux en écriture...Moi je me renseignerais auprès d'un avocat gratuit pour voir si vous ne pouvez pas faire lever l'interdiction banque de france en portant plainte.

Bon courage
ericouled
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mardi 2 décembre 2008
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10 décembre 2008
> intégrité
Et puis, chere intégrité, vous imaginez si toutes les personnes qui ont fraudées au moin une fois dans leur vie, se retrouve obligé de rembourser ? imaginer le pouvoir d'achat, déjà mal en point, pour lequel on paie de la tva, se voir baisser soudainement pour une majorité de français, pendant que d'autre haut placé augmente leur patrimoine avec délectation.

Ah oui, vous faites surement partie des rares français irréprochable, puisque vous vous permettez de faire remarquer a notre internaut qu'il est malhonnette. Seul une personne irréprochable en tout point, même dans son passé, peut se permettre ce genre de remarque sur ce ton. vous l'êtes ? en bonne conscience et pour toute votre vie passé ?

Pour ma part, je ne suis vraiment pas irréprochable, bien au contraire, mais vous concernant, j'aurais au moin le plaisirs de souligner à quel point votre prétention est tout autant absurde que votre esprit est aveuglé par la vanité.

Faites un nouvel examen de conscience, et un autre, et encore un autre, puis n'oubliez pas de vous regardez en face, oui devant le mirroir... Lorsque vous vous trouverez moin beau qu'avant, alors on pourra dire que vous avez fait un grand pas vers l'humanité.
lorene1203
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mardi 23 décembre 2008
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> intégrité
Sale frustre, yen a qui ont pas honte detre de gros hysterique.... Nan mais oui, cest vrai, avec des aides on a plus de probleme, la vie est toute rose et on a une collection de porsches.... Oui et quand on travaille dur, dur, duuur! La vie est pourries et on a droit a rien, il faudrait tous les exploser ces sales fraudeurs, tous des branleurs, les castrer pour quils puissent plus frauder avec les allocs deja serait un bon debut... Vous etes graves a vous exciter sur cette fille qui essaye de sen sortir, qui s'est faite denoncee par 2 gros cons... Et au lieu de gueuler sur les pauvre, vous devriez regarder la ou il y en a de largent! On comprend mieux les horreures du passe en vous lisant.
> intégrité
bonsoir cher monsieur ainsi donc vous dites que l'attitude de cette femme est scandaleuse??? A mon avis vous feriez mieux de balayer devans votre porte, d'ouvrir un peu les yeux ou mieux encore arreter de jouer votre socialo a deux balles...
Moi des amis qui fraudent j'en ai de tous les cotés et croyez moi que c'est ceux qui sont le plus dans le besoin qui le font croyez vous que nous prenons de tels risques pour notre bon plaisir? N'est ce pas normal de réagir ainsi lorsqu'on sais que la France est le pays ayant les impots les plus élévé d'Europe? si déjà la France n'accueillais pas toute la misere du monde sur notre dos que nous devons nous meme payer il y aurait beaucoup moins d'impot de fraude et de travail au noir... Mais a lire votre réaction je suppose que vous etes pour tout çà (la terre d'asile)...
Les gens font ce qu'ils peuvent pour s'en sortir il n'y a que les riches et les controleurs qui peuvent se venter etre parfait mais ce sont les pire....
L'attitude de cette dame n'est pas du tout scandaleuse monsieur... La votre si...
Bonsoir
salut tu risque gros moi je suis en api mais vraiment seule avec mon enfant tu va avoir une amande arrete de te declaré seule
Il faudrait déjà commencer par changer les modalités de calculs des allocations de la CAF.

Moi par exemple, ça fait 2 ans que je travaille : j'ai déclaré mes revenus à la CAF, ils savent que je travaille, mais j'ai jusqu'à ce jour toujours droit à 170 € d'APL mensuels.

Je ne vais pas leur dire (non non! gardez votre argent pour les personnes plus dans le besoin que moi!)

Et par contre, l'année prochaine, je ne suis pas sûr d'avoir du travail, mais ce dont je suis sûr, c'est que je n'aurai pas droita ux APL, car ils se basent sur les revenus de l'année n-1 (voire n-2, comme pour mon cas)...

Enfin, deux cas très proches peuvent avoir ou ne pas avoir d'aides de la CAF (APL et RMI) simplement en fonction de la date du mois ou du mois auxquelles elles font leur demande!!!

Exemple : lorsque j'étais au RMI, j'ai perdu 2 mois de RMI. Quand j'ai appelé, la "damme de la CAF" m'a engueulé comme un enfant, me disant que je n'avais qu'à travailler (!!!) et que si j'avais fait ma demande en avril au lieu de mars, j'aurais eu les deux mois de RMI : rien à voir avec ma situation personnelle, mais c'était dû au fait que ma demande tombait au milieu d'une période de 3 mois (pour le calcul du RMI)...

Bref : avant du sucrer les aides aux pauvres, d'abord veiller à distribuer réellement à ceux qui en ont besoin, car il y a trop d'abbérations dans ce système d'aides.


Et puis dernière chose, et pas des moindres : si la CAF supprime les aides de tous les martiniquais qui trichent, il va falloir appliquer les + 40 % (ou même davantage!) à tous les secteurs, car c'est grâce au "débrouya pa péché" que la plupart des travailleurs réussissent à faire leurs courses. Sans aides de la CAF, on va voir beaucoup, beaucoup de cas très graves.
Bon ceci sera mon dernier message vous concernant. Si vous n'êtes pas tirira, alors comment expliquez vous avoir répondu à mon message écrit à tirira précisant que vous aviez éhontement "pompé" mon message.

Ne dites pas le contraire, c'est largement vérifiable en relisant la chronologie des réponses. J'écris à tirira que je trouve lamentable de plagier mots pour mots mon message et vous répondez sous le pseudo Angelik que vous ne plagiez pas les messages des autres....Bizarre, bizarre...

Mais bon, on s'en fout, le principal est d'apporter son point de vue pour aider cette internaute qui s'inquiète de devoir rembourser peut être tout l'argent qu'elle reconnait avoir indument perçu pendant 6 ans en faisant de fausses déclarations. Si vous cautionnez, c'est bien, je ne juge pas...mais force est de constater que faire du social finit par faire perdre les vraies valeurs. Aujourd'hui on se rend compte que d'un coté, les société gagnent plus d'argent en spéculant que par la valeur réelle du travail, et de l'autre les assistés qui veulent avoir sans efforts ce que les autres essayent par leur dur labeur de gagner honnêtement...
Entre l'honnête et le malhonnête, il y a les lois, celles ou ceux qui les transgressent connaissent les conséquences.
Cela peut paraître juste pour certains et injustes pour d'autres....Libre à chacun de s'en accomoder...
Bonjour,

Je suis allocataire du RMI et perçois également les APL.

Une contrôleuse CAF est venue à mon domicile il y a 10 jours. Elle m'a demandé mes relevés bancaires de 2008. Le dernier en date que je lui ai présenté indiquait un virement de 500 Euros de quelqu'un. Je lui ai dit que c'était un ami qui me remboursait une somme prêtée il y a longtemps. Craignant qu'il s'agisse d'un virement régulier, elle m'a demandé de lui montrer un relevé antérieur. Je lui ai montré mon avant-dernier relevé qui ne faisait pas mention de ce virement, mais indiquant un solde de 1300 Euros. Elle m'a donc demandé del ui montrer mes relevés de 2007, ce que je n'ai pas fait. Puis m'a demandé de me présenter immédiatement à son bureau avec mes relevés 2008 + 2007 pour en faire des photocopies, ce que je n'ai pas fait.
1 semaine plus tard, elle m'écrit par lettre recommandée en me demandant de lui envoyer mes relevés bancaires 2007 + 2008. Je ne l'ai pas fait. Je lui ai laissé un message sur son répondeur lui indiquant que je souhaitais la rencontrer.

Voilà mes questions :

- suis-je dans l'obligation de leur montrer tous mes relevés bancaires ?

- la CAF a-t-elle le droit d'aller rentrer sur le détail de mes opérations bancaires derrière mon dos à la banque, en cas de non présentation de mes relevés bancaires ?

- à combien d'années en arrière la CAF peut-elle remonter pour vérifier mes relevés bancaires ?

Je vous remercie par avance de votre aide !
Prat.
> caline 666
bee
























!
j'étais dans la meme situation que vous et je le suis elle ne peur rien obtenir derière votre dos si vous ne lui donné r1 et b1 elle n'aura rien mais elle peut vous supprimer le rmi trouver des pretexte comme quoi c de l'argent que vous avez empreinter et que les gens veulent te donner des chèque comme ça ils sont des traces en cas de problème et aussi tu peut dire que tu as vendu des affaire a toi mais tu averti la personne en cas exp bijou etc..... trouve toi des allibies et soit cohérente avec ce que tu dis entraine toi et bonne courage il ne faut pas leur montrer que tu as peur bien au contraire
au meme titre que le divorce, l'allocation logement accordé a l'un, lors d'une garde alterné est un vrai scandale

ce que je dis et je pense réellement, c'est que les lois sont mal faites

ces personnes qui sont venu se confier n'ont pas pris l'argent a quelqu'un d'autre, ils en avaient certainement besoin pour eux aussi ne pas se RETROUVER SDF

serions nous content de compter plus de SDF , histoire de dire " j'ai ete honnete a 100 euro pret" et ces fameux 100 euro vous penalise de tout droit
oui, j'ai ete penalisé de mes droits pour 20 euro de trop

vous trouvez cela logique ? vous ne comprenez pas que des gens essaient de contourner ce systeme

meme la caf m'a repondu " je trouve cela comme vous scandaleux, mais c'est la loi , je ne peux rien y faire " a ma question " es ce normal que pour 20 euro de diference en plus , on ne me verse aucune allocation logement ?

sinon, il faut arreter de pretendre que ceci est malhonnete a chaque fois

malhonnete ? vous me diriez l'etat ? oui, premier voleur officiel

vous me parlez de gens de classes moyennes faisant tout pour survivre ? je vous repond non

ils n'ont qu'a reviser le systeme d'attribution
vous me repondez " alors pourquoi des gens arrivent a frauder si c'etait bien fait "

je vous l'ai dit monsieur, en ne declarant pas la realité, c'est leur seul moyen, sinon, c'est la rue
que voulez vous qu'ils fassent ?

je vous l'ai assuré, que si moi je n'avais pas eu peur des controles, j'auras bien diminué certaines declarations ou oublié certaines aussi

et oui, tout le monde n'est pas courageux, mais je ne les enfoncerais pas
je ne les encourage pas non plus, mais je ne les jugerais pas

voila tout
cordialemnt
> tirira
Bonjour Tirira,

c'est quelque peu navrant de vous voir plagier ma réponse dans son intégralité et de vous voir vous contredire ensuite avec une seconde réponse totalement opposée sur le fond. On peut alors se poser la question si votre seconde réponse n'est pas, elle aussi, plagier...
En effet, vous dites une fois (par copier coller de ma réponse) que cette personne a fraudé et que par sa fraude et l'argent indument perçu, elle a privé probalement d'autres familles d'aides. Dans votre autre réponse vous dénoncez le système en criant au scandale sur le système d'attribution des aides expliquant la logique de la fraude de cette internaute, qui bien que n'ayant décrit aucune situation mésireuse, ni évoqué le fait d'avoir fraudé parce qu'elle était dans le besoin, se serait retrouvée, à vous lire, à la rue SDF...

Prendre les gens à témoins, et faire part de ces points de vue, très bien, c'est tout l'intêret de ce genre de site mais si c'est pour dire au travers de vos deux réponses une chose et son contraire, où est la cohérence.

Si vous me répondez cher(e) tirira, j'ose espérer que votre réponse ne sera pas éhontemment plagier.

Si Internet donne à tous l’opportunité extraordinaire d’apprendre les uns des autres à une grande vitesse, il ne donne pas, me semble t'il, le droit de s’approprier les propos (mots pour mots) des autres internautes. Un peu d'éthique...
> tirira
Bonjour
Je pense que frauder c'est mal et qu'il faut faire preuve d'intelligence à savoir calculer le revenu d'un foyer nécessaire pour vivre correctement tout en bénéficiant d'un maximum d'aides du gouvernement et organismes tels que la CAF. Par exemple si un revenu dépassant légèrement un barême empêche de percevoir l'APL alors il faut demander à son employeur de toucher un salaire inférieur.
Je pense également, qu'une personne travaillant doit vivre plus aisément qu'une personne sans emploi. Car ce qu'il se passe de plus en plus, c'est que les travailleurs de revenus modestes ont un train de vie identique aux chômeurs, RMistes etc... voir parfois un train de vie inférieur.
Je ne souhaite pas voir les gens qui ne travaillent pas, vivre dans de mauvaises conditions (hygiène etc...) mais je trouve anormal que le système français en face des assistés.
Un contrôleur de la CAF est assermenté et a par conséquent le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à la détermination d'un droit. Si quelqu'un refuse de communiquer les documents demandés par le contrôleur, cela peut être assimilé à une fraude !

Par ailleurs en cas de fraude, la CAF peut remonter jusqu'à la date d'attribution d'une prestation afin d'en demander le remboursement. Mais ce n'est pas tout, des peines d'amendes et de prison peuvent être prononcées.

Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de beaux jours devant eux, les systèmes de lutte contre la fraude sont maintenant très aboutis, et c'est tant mieux ! Tout le monde gueule après le trou de la sécu, mais le plus gros de ce trou résulte de la fraude !
oui entierement d'accord avec vous!! seulement je vais avoir besoin de la paje pour les frais de nourrice car mon ex me donne que 100 euro de pension alimentaire! hors quand je regarde sur le site de la caf, il me marque attention nous attendons les documents que l'on vous a demandé, j'imagine que c'est le rapport du controleur! j'aimerai savoir combien de temps apres a t on le résultat du controle?
merci cordialement
Je te donne également un extrait de documents caf :

"La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants : "Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "

Ce qui veut dire deux choses :

Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.

Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.

Après le contrôle, la procédure suit son cours ...

La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.
Bonjour,


Je vie seul avec un enfant et j'ai eu un contrôle de la Caf, le problème il est que je reçois encore du courrier de mon ex conjoint, les impôt son plus déclaré chez moi mais au bureau ou il travail. On me déclare du cou vivant en couple et avec une dette de 18000 euros. Après avoir contacté le contrôleur a la réception du compte rendue d'enquête elle me déclare qu'il faut attendre la réponse de la commission et que si je conteste cette réponse que c'est la justice qui prendrai ça en main et qu'il y aurais enquête. Est ce vrai?


Si quelqu'un pouvait me répondre!
Merci
> tata
bonjour

Ton histoire est similaire à la mienne j'aurais aimé savoir la réponse de la caf suite à ton courrier
je vis seule depuis 3 ans j'éléve mon fils de 3 ans donc je reçois api
J'ai fait la bétises d'accepter les fiches de payes de mon ex à mon domicile depuis 2 ans mais malgrés tout il paye ses impôts sa taxe ses factures chez lui à son domicile
Sa mére l'heberge donc il voulais pas qu'elle sache son salaire
La caf me réclame 11 000 euros de dette et il m'ont tout coupé donc plus de rmi depuis 1 mois
J'ai fait une lettre de recours à la commission de la caf j'attend la réponse

merci
BONJOUR
JAI EU UN CONTROLE CAF IL YA DEJA 4 JOUR ET CEST LE MEME PROBLM QUE TOI JAIMERAIS SAVOIR SI TU DOIT REMBOUSER LES 18000 EUROS OU PAS ET SI OUI COMBIEN TE PRENNE IL PAR MOIS ETESKIL ON PORTE PLAINTE CONTRE TOI? car franchement sa me fai peur je ^pense devoir rembourser
S'il juge qu'il est nécessaire de faire appel aux autres organismes pour trouver ce qu'il est venu chercher chez toi, il le fera, ça peut prendre un mois.
Tu est en droit de te mettre en contacte avec lui pour savoir ce qui en est de ton dossier et de se qu'il va se passer.
lorsqu'il aura fini ses recherrches, et ça peut prendre du temps, Il fera un rapport de sa visite a la caf et tu sera averti de la suite des événements.
S'il y'a une grosse somme a payer, il se peut que tu sois contacté par lettre recommandée.

J'ai trouvé un article qui repond peut être a ta question sur les démarches du contrôleur. Pour ce qui est un rapport


LE RAPPORT DE CONTRÔLE
Al’issue de sa visite, l’agent de contrôle
établit un rapportde contrôle. Celui-ci fait
foi jusqu’à preuve du contraire, en vertu de
l’article L 243-7 du code de la Sécurité
sociale. Ce document ne doit en outre com-
porter ni opinion, ni appréciation person-
nelle de la part du contrôleur. Etant don-
née l’étude globale de la situation de
l’allocataire menée par le contrôleur, la
conséquence peut être:
un indu constaté : la CAF en deman-
dera le remboursement;
une ouverture d’un droit, jusque là igno-
ré de l’allocataire, qui pourra donner lieu
àun rappel.
Enfin, si l’agent de contrôle est tenu au
respect de l’allocataire, à sa vie privée et
son intimité, la réciproque est aussi vraie.
Il convient ici de rappeler que le contrôleur
est dans l’obligation de porter plainte auprès
du procureur de la République en cas de
comportement agressif ou violent de la part
de l’allocatairechez qui il se rend. Cette
démarche est systématiquement suivie par
la CAF elle-même qui dépose également une
plainte.
L’agent de contrôle


courage
la caf ne peut pas monter plus que 2 ans tu peut dire que le logée a titre humanitaire ce n'est pas par ce que c un homme que tu ne peut pas rendre service surtout vu la difficulté de trouver un logement
moi je suis belges et je vie actuellement avec mon compagnon en france mon ex mari a frauder aussi et fraude toujours avec les impots belge car il habite en belgique mais c domiciler en france pour beneficier des avantages et sans mon accort mais les impots sans foutes car vu que j 'étais marier avec il me réclame la moitier de la fraude qui est de 2005 a fin 2008 je ne trouve pas sa normale es ce normale que je dois payer aussi ??
Bonjour,je viens de me separer de mon conjoint en bon terme,nous n'etions pas marier,est ce que nous sommes obliger de passer par le juges des affaires familiales pour la pension alimentaire ou est ce qu'une simple ettestations de mon ex suffit?Est ce que pour la caf ca risque de poser probleme?Et en cas de controle:il vient voir ses filles tous les jours apres le travail et reste parfois tard avec elles ,si un controleur interroge les voisins ils risque de dire qu'on est ensembles?!par contre tout ses papier son a sa nouvelle adresse ,ca peut servir de justificatif?
merci de vos reponses!!

bonjour tu dois faire une demande de jugement au pret du juge des affaires familiale pour pouvoir declare la pension alimentaire car les papiers a mains lever ne font pas office de preuve et tu risque d avoir un controleur qui debarque cher toi pour verifier et tu ne dois pas faire rentre ton ex cher toi car les voisins sont parfois des mauvaises langues qui ne connaissent pas tous de la vie des gens a plus
Un seul protocole d'accord devant un avocat enregistré aux impôts suffit, ça peut servir dans le futur, s'il y a un souci avec ton ex. Maintenant, vous pouvez vous arranger entre vous, si la CAF vous pose des questions, vous devez simplement avoir la même version.
moi ma belle soeur cherie que j aime pas fraude la caf depuie 5ans roule elle en 306 peugeot et sont macro en bmw et du secours populaire travaille aux noire et il sont pas controler tout roule pour eux prime vacance noel comme je dit vive la france adresse harly st quentin martins de almeida graziella et sont macro poiur la vie ont plein sont fils qu elle a oublier dans sa vie il devient triste et mitommane
je ne mapele pas tirira se n et pas vou voutromper de personne
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