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Mur privatif

pascal -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin se permet de penetrer dans terrain sans mon autorisation pour renover son mur qui lui appartiens en as t il le droit,de plus nous sommes en desaccord merci
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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Non sans votre autorisation il n'a pas le droit de pénétrer chez vous
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