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Mur privatif

pascal - 18 juin 2010 à 16:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 juin 2010 à 21:07
Bonjour,
mon voisin se permet de penetrer dans terrain sans mon autorisation pour renover son mur qui lui appartiens en as t il le droit,de plus nous sommes en desaccord merci

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 juin 2010 à 21:07
Non sans votre autorisation il n'a pas le droit de pénétrer chez vous
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