Mur privatif
pascal
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin se permet de penetrer dans terrain sans mon autorisation pour renover son mur qui lui appartiens en as t il le droit,de plus nous sommes en desaccord merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...