2 réponses
Oui contactez l'organisme. La société ayant été liquidée il y a quelques jours, ils ne devraient pas vous faire de problème du tout.
La réponse est dans Article L311-20 du Code de la consommation :
"Lorsque l'offre préalable mentionne le bien ou la prestation de services financé, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation ; en cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive, elles prennent effet à compter du début de la livraison ou de la fourniture et cessent en cas d'interruption de celle-ci. Le vendeur ou le prestataire de services doit conserver une copie de l'offre préalable remise à l'emprunteur et la présenter sur leur demande aux agents chargés du contrôle."
Dès lors à mon sens vous pouvez interrompre le paiement du crédit mais pour les sommes déja réglées il faudra déclarer votre créance.
"Lorsque l'offre préalable mentionne le bien ou la prestation de services financé, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation ; en cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive, elles prennent effet à compter du début de la livraison ou de la fourniture et cessent en cas d'interruption de celle-ci. Le vendeur ou le prestataire de services doit conserver une copie de l'offre préalable remise à l'emprunteur et la présenter sur leur demande aux agents chargés du contrôle."
Dès lors à mon sens vous pouvez interrompre le paiement du crédit mais pour les sommes déja réglées il faudra déclarer votre créance.
18 juin 2010 à 07:48