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2 réponses
Y a t il la TVA sur cette facture ?
Si cet élément n'y figure pas cela confirmera le fait qu'il ne s'agit pas d'un artisan donc d'une fctur de complisace, engagez une procédure devant la commission de conciliation logement de votre département. Saisine gratuite.
Il est évident aussi que ces travaux de réfection doivent être effectués dans le cadre de remarques notées sur l'état des lieux de sortie.
Si cet élément n'y figure pas cela confirmera le fait qu'il ne s'agit pas d'un artisan donc d'une fctur de complisace, engagez une procédure devant la commission de conciliation logement de votre département. Saisine gratuite.
Il est évident aussi que ces travaux de réfection doivent être effectués dans le cadre de remarques notées sur l'état des lieux de sortie.
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Modifié par momoe le 17/06/2010 à 23:10
non il n'y aucune mention de TVA.
juste un descriptif sommaire des travaux réalisés ( ou non d'ailleurs!) et le montant pour l'ensemble.
oui une facture de complaisance avec le nom d'un particulier??Quels sont les moyens que nousdisposons pour vérifier notre hypothèse?