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58Sab
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17 juin 2010 à 13:07
17 juin 2010 à 13:07
bonjour
Déposez une demande d'interdiction de sortie du territoire français, mesures d'opposition conservatoire ou en urgence, auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou le haut commissariat (si vous résidez dans un TO.M.) de votre lieu de résidence. L'interdiction de sortie du territoire restera valable quinze jours et pourra faire l'objet d'un renouvellement si elle est suivie d'une décision du juge.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/article_imprim.php3?id_article=82725
Déposez une demande d'interdiction de sortie du territoire français, mesures d'opposition conservatoire ou en urgence, auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou le haut commissariat (si vous résidez dans un TO.M.) de votre lieu de résidence. L'interdiction de sortie du territoire restera valable quinze jours et pourra faire l'objet d'un renouvellement si elle est suivie d'une décision du juge.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/article_imprim.php3?id_article=82725