Autoriter parental?
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dadou100485
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 juin 2010 à 08:45
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A voir également:
- Autoriter parental?
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Autorisation parental - Guide
- Formulaire demande de congé parental - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Cmg et congé parental - Forum CAF
3 réponses
58Sab
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17 juin 2010 à 14:02
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bonjour
Lorsque les circonstances l'exigent, les parents (ou l'un des deux) peuvent saisir le juge aux affaires familiales, pour que l'exercice de l'autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être totale ou partielle mais n'est pas définitive.
La délégation peut également être une renonciation forcée des parents à exercer leurs fonctions.
Délégation volontaire
Conditions de la délégation volontaire
La délégation volontaire est possible quel que soit l'âge du mineur.
La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.
Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.
Qui peut demander la délégation ?
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
Qui peut être délégataire ?
Les parents choisissent le délégataire qui peut être:
un membre de la famille,
un proche digne de confiance,
un établissement agréé pour le recueil des enfants,
un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Contrôle du juge
Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.
Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.
https://www.service-public.fr
vous voulez déléguer vos droits pour ne plu avoir de pension à payer ou parce que vraiment vous ne vous sentez pas capable d'assumer votre autorité???
c'est votre enfant il faut assumer et ne pas faire n'importe quoi tout ça par manque de courage en restant poli
Lorsque les circonstances l'exigent, les parents (ou l'un des deux) peuvent saisir le juge aux affaires familiales, pour que l'exercice de l'autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être totale ou partielle mais n'est pas définitive.
La délégation peut également être une renonciation forcée des parents à exercer leurs fonctions.
Délégation volontaire
Conditions de la délégation volontaire
La délégation volontaire est possible quel que soit l'âge du mineur.
La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.
Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.
Qui peut demander la délégation ?
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
Qui peut être délégataire ?
Les parents choisissent le délégataire qui peut être:
un membre de la famille,
un proche digne de confiance,
un établissement agréé pour le recueil des enfants,
un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Contrôle du juge
Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.
Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.
https://www.service-public.fr
vous voulez déléguer vos droits pour ne plu avoir de pension à payer ou parce que vraiment vous ne vous sentez pas capable d'assumer votre autorité???
c'est votre enfant il faut assumer et ne pas faire n'importe quoi tout ça par manque de courage en restant poli
58Sab
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17 juin 2010 à 14:02
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et la politesse ça existe c'est dans la chartre
svp - merci.....
svp - merci.....
dadou100485
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samedi 21 juillet 2007
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17 juin 2010
17 juin 2010 à 17:36
17 juin 2010 à 17:36
je ne me sans pas d'assumait cette enfant sais pour cela sais question et je voulait notamment savoir si la pension restait obligatoire car j'ai refait ma vie ailleurs et je préfère la confier a mais parents qui la désire comme cela je peut allait la voir a tout moments si je le souhaite
58Sab
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18 juin 2010 à 08:45
18 juin 2010 à 08:45
et bien il fallait réfléchir avant de "faire" un enfant ce n'est pas un jouet qu'on désire et hop qu'on "jette" quand on n'en veut plu
pour de telles raison je doute que le juge vous donne gain de cause, cette enfant n'a rien demandé et se trouve délaissé de son père belle entrée dans la vie......
pour de telles raison je doute que le juge vous donne gain de cause, cette enfant n'a rien demandé et se trouve délaissé de son père belle entrée dans la vie......
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