Autoriter parental?
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dadou100485
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour, voila j'ai un enfant a charge que je ne vois plus depuis un peu plus de 2ans la grand mère maternel a obtenue le droit maternel de sa fille dons elle la la résidence principal et mon droit d' hébergement qui et de un weekend sur 2 s'exerce chez mais parents que je ne vois presque plus je voulais savoir si je pouvait déléguer mon droit parental a mais parents qui eu s'en occupe très bien et esse que je payerais toujours une pension alimentaire
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3 réponses
bonjour
Lorsque les circonstances l'exigent, les parents (ou l'un des deux) peuvent saisir le juge aux affaires familiales, pour que l'exercice de l'autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être totale ou partielle mais n'est pas définitive.
La délégation peut également être une renonciation forcée des parents à exercer leurs fonctions.
Délégation volontaire
Conditions de la délégation volontaire
La délégation volontaire est possible quel que soit l'âge du mineur.
La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.
Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.
Qui peut demander la délégation ?
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
Qui peut être délégataire ?
Les parents choisissent le délégataire qui peut être:
un membre de la famille,
un proche digne de confiance,
un établissement agréé pour le recueil des enfants,
un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Contrôle du juge
Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.
Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.
https://www.service-public.fr
vous voulez déléguer vos droits pour ne plu avoir de pension à payer ou parce que vraiment vous ne vous sentez pas capable d'assumer votre autorité???
c'est votre enfant il faut assumer et ne pas faire n'importe quoi tout ça par manque de courage en restant poli
Lorsque les circonstances l'exigent, les parents (ou l'un des deux) peuvent saisir le juge aux affaires familiales, pour que l'exercice de l'autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être totale ou partielle mais n'est pas définitive.
La délégation peut également être une renonciation forcée des parents à exercer leurs fonctions.
Délégation volontaire
Conditions de la délégation volontaire
La délégation volontaire est possible quel que soit l'âge du mineur.
La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.
Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.
Qui peut demander la délégation ?
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
Qui peut être délégataire ?
Les parents choisissent le délégataire qui peut être:
un membre de la famille,
un proche digne de confiance,
un établissement agréé pour le recueil des enfants,
un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Contrôle du juge
Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.
Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.
https://www.service-public.fr
vous voulez déléguer vos droits pour ne plu avoir de pension à payer ou parce que vraiment vous ne vous sentez pas capable d'assumer votre autorité???
c'est votre enfant il faut assumer et ne pas faire n'importe quoi tout ça par manque de courage en restant poli
je ne me sans pas d'assumait cette enfant sais pour cela sais question et je voulait notamment savoir si la pension restait obligatoire car j'ai refait ma vie ailleurs et je préfère la confier a mais parents qui la désire comme cela je peut allait la voir a tout moments si je le souhaite
La législation juridique et financière évolue en permanence...