Problème de limite de terrain

jbsky -
illois66 Messages postés 12 Statut Membre - 17 juin 2010 à 07:45

Bonjour,

Propriétaire depuis prés de mois et en agrandissement je viens de me rendre compte que la clôture de mon voisin et reculé de 1 mètre sur ma parcelle sur une longueur de 50 métrés environ.Ce dernier cherchant a vendre je voudrais récupéré cette différence. Ce terrain n'étant pas borné je voudrai savoir s'il n'est pas de la responsabilité du notaire de vérifié l'état et le respect des limite de propriété .

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
max 17 Messages postés 156 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 81

le notaire n'a pas à faire de constatations matérielles sur le terrain.
Faites procéder à un bornage et demandez la destruction de la clôture, aux frais du voisin.
Vous n'avez rien à payer pour votre part.
il faut d'autant plus réagir qu'il peut acquérir la propriétaire de ce bout de terrain par prescription - au bout de 30 ans quand même
0
1. jbsky
  
  et pour les frais de géomètre voila ce qui me gène le plus car d'après ce que l'on ma dit ils ne sont pas donnés
  
  0
2. BenOSS117
  
  Mieux vaut dépenser peut maintenant (bornage + notaire) que quelques milliers dans quelques années (justice, etc...)
  
  0
3. max 17 Messages postés 156 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 81
  
  s'il y a un accord amiable ils sont partagés à égalité entre les deux propriétaires
  sinon bornage judiciaire, mais les frais de justice sont remboursés par le perdant normalement. Pour qu'il en soit autrement, il faudrait en pratique une différence de richesse importante entre vous qui ferait que vous supporteriez ces frais quoique vous ayez raison (règle injuste et débile s'il en est).
  demandez aussi des dommages intérêts pour la violation de votre droit de propriété qui en résulte et sa résistance abusive s'il conteste malgré l'évidence.
  
  0
4. illois66 Messages postés 12 Statut Membre 2
  
  D'après le code civil, le bornage se fait à frais communs. Mais dans la pratique, c'est celui qui en fait la demande qui règle les frais. Il y a en effet peu de chance pour que votre voisin veuille régler la moitié des frais de bornage s'il ne l'a pas demandé.
  
  0
Réponse 2 / 2
BenOSS117

50m sur 1 m, "j'aluccine"

Demande les cadastres à ta mairie (le tien et le sien), et fait mettre les bornes par un géomètre....

S'il vend son terrain tel quel, tu auras peut être beaucoup plus de mal a récupérer tes 50 m2 avec le prochain proprio du terrain....
-1
1. jbsky
  
  c'est ce que j'ai fait et on voit bien que sur les cadastre ce recul n'existe pas donc je ne sais comment reagir car je veut pas aller jusque devant la justice
  
  0
2. illois66 Messages postés 12 Statut Membre 2
  
  Méfiez-vous du cadastre. Le but du cadastre n'est pas de montrer les limites de votre terrain mais de calculer une surface graphique pour calculer l'assiette de votre impôt.
  Le seul moyen de fixer la limite de votre terrain est le bornage.
  
  0

Problème de limite de terrain

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters