Fenêtre donnant sur mon jardin privé ?

jips - 16 juin 2010 à 08:59
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 juin 2010 à 09:12
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, dans une maison ancienne, avec un petit jardin . Un voisin a une fenêtre donnant sur ce petit terrain. L'ancienne propriétaire de l'appartement voisin était d'une discrétion absolu. Cette fenêtre était toujours fermée,store baissé. Le nouvel occupant est loin d'être d'une telle délicatesse. Il lorgne
dans notre jardin en surveillant tout ce que l'on peut y faire. Ma femme lui en a fait la réflexion, et depuis la fenêtre est encore plus ouverte .
Que peut on faire ?

Merci à tous pour votre aide.
jips

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
16 juin 2010 à 09:12
rien , vous ne pouvez rien faire s il a une servitude de vue , c est souvent le cas dans l ancien
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Votre voisin semble disposer d'une servitude de vue sur votre terrain.
Lisez ceci cela pourrait vous être utile :

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierfenetrejoursvues.htm
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