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Fenêtre donnant sur mon jardin privé ?

jips -  
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, dans une maison ancienne, avec un petit jardin . Un voisin a une fenêtre donnant sur ce petit terrain. L'ancienne propriétaire de l'appartement voisin était d'une discrétion absolu. Cette fenêtre était toujours fermée,store baissé. Le nouvel occupant est loin d'être d'une telle délicatesse. Il lorgne
dans notre jardin en surveillant tout ce que l'on peut y faire. Ma femme lui en a fait la réflexion, et depuis la fenêtre est encore plus ouverte .
Que peut on faire ?

Merci à tous pour votre aide.
jips

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
rien , vous ne pouvez rien faire s il a une servitude de vue , c est souvent le cas dans l ancien
1
Réponse 2 / 2
illois66
 
Votre voisin semble disposer d'une servitude de vue sur votre terrain.
Lisez ceci cela pourrait vous être utile :

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierfenetrejoursvues.htm
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