Chemin d'exploitation / autorisation ?

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1 an. Ce terrain est cloturé sur un côté par un mur surélevé d'un grillage.
Lorsque nous avons acheté les plans du cadastre indiquait que le mur était non mitoyen et nous appartenait, ce que le géomètre a repris pour les plans de bornage (le mur est coloré de la même façon que la parcelle, mais il n'y a pas de ligne de bornage le long de ce mur)

Aujourd'hui les voisins nous disent que le mur est mitoyen car dans leur acte d'achat (datant de 1960), le vendeur a écrit que les voisins devaient construire un mur à cheval entre le chemin et le terrain.

Sachant que le mur se trouve entre un terrain const...

Bonjour,

Autre question ....
j'ai acheté une maison, sur l'acte de vente et sur le document du cadastre il est inscrit un are, 100 m2
hors, avec mon ami, nous avons mesuré sur tous les extérieurs la surface totale au sol et il apparaît qu'il manquerait entre 15 et 20 m2 au sol (maison ou cour) je laisse une marge de 5 m2 car nous n'avons sans doute pas les outils pour faire ces mesures tiptop

que puis je faire pour savoir où sont passés ces m2 ??
je savais lors de la signature pour avoir mesuré "comme ça" lorsque nous avons visité que les mesures semblaient approximatives, mais pas à 1/5 de la surface de la maison

de quoi cel...

Bonjour,
moi par contre je serai intérressé de savoir comment faire pour cadastré un cabanon
car j ai un terrain zone nd et il y a un cabanon en tole sur une dalle beton
construit depuis au moins 40ANS la mairie c est qu il existe j ai meme fait une demande pour voir si le terrain peu passé en constructible mais le cabanon n est pas cadastré
des poteaux electriques passe sur mon terrain
si quelqu un s y connait un peu plus que moi ce serait sympa de m aider merci

Bonjour,

J'ai trouvé à l'achat un cabanon de 50m2 sur terrain N.C (construit sans permis il y a une bonne 40ne d'année) qui est référencé sur l'acte de propriété mais qui n'est pas cadastré.

Est-il possible de faire cadastrer ce cabanon pour légaliser la construction?

Si c'est le cas:
- est-ce accepté obligatoirement?
- En combien de temps cela se fait-il?
- quelles sont les démarches à suivre?

Merci par avance pour vos réponses.


Cordialement.

Christelle

Bonjour,
nous sommes mes frères et moi meme, en train de faire la succession de nos parents.
nous nous sommes apercus qu'un garage avait été construit et non déclaré aux impots ?
que faut il faire, le déclarer ?

nous avons aussi un terrain à partager, comment celui ci va être partagé ?
merci de vos réponse

pascal_9999 - 13 août 2010 à 12:02
pascal_9999 - 23 août 2010 à 14:39

Bonjour, Je vais tres prochainement signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancienne (pas de travaux) avec terrain à un particulier.
Sur le terrain, il y a une maison principale de 95m2 et à quelques mètres, un studio de 35m2 accolé à un garage de 15m2 env., le tout avec belle toiture et bien solide...
Voilà pour la petite histoire....

Lorsque je consulte le cadastre de la commune, il n'apparait que la maison principale mais pas le 2e bati constitué du studio+garage.
Comment faire pour être certain que cela est juste un oubli de mise à jour des plans du cadastre? ou bien une 2e construction non déclarée??

Mon doute se renforce...