Tuyau d'évacuation des eaux usées des voisins

chris -  
 chris -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 6 mois. Nulle part dans les actes du notaire il n'était spécifié qu'un tuyau d'évacuation des eaux usées de mes 5 voisins passaient dans mon jardin.
Ce tuyau est cassé, fendu et de l'eau ressort par ma cave ! Ce tuyau est privatif et il se raccorde au réseau de la ville plus loin. J'en déduis qu'il est en servitude de passage chez moi mais aucun document n'existe pour cela. Comme ma maison risque de voir ses fondations touchées car il y a de plus en plus d'eau, comment faire ? Suis-je obligée d'avoir ce tuyau qui passe chez moi ? Je ne sais pas comment faire......

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
c'est une servitude cachée parlez en au notaire
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chris
 
Merci beaucoup je vais m'en rapprocher.
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