Tuyau d'évacuation des eaux usées des voisins

chris - 15 juin 2010 à 09:22
 chris - 15 juin 2010 à 11:16
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 6 mois. Nulle part dans les actes du notaire il n'était spécifié qu'un tuyau d'évacuation des eaux usées de mes 5 voisins passaient dans mon jardin.
Ce tuyau est cassé, fendu et de l'eau ressort par ma cave ! Ce tuyau est privatif et il se raccorde au réseau de la ville plus loin. J'en déduis qu'il est en servitude de passage chez moi mais aucun document n'existe pour cela. Comme ma maison risque de voir ses fondations touchées car il y a de plus en plus d'eau, comment faire ? Suis-je obligée d'avoir ce tuyau qui passe chez moi ? Je ne sais pas comment faire......

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
15 juin 2010 à 11:00
c'est une servitude cachée parlez en au notaire
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Merci beaucoup je vais m'en rapprocher.
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