Ramassage ordures ménagères

alexismoret - 14 juin 2010 à 22:08
 pasloin - 20 avril 2011 à 15:05
Bonjour,
J'habite un petit village qui compte environ 1500 habitants. Je dispose d'une maison se situant dans une rue qui est une voie sans issue. Il y a environ 10 autres maisons dans la même rue.

Depuis quelque temps, le service qui s'occupe du ramassage des ordures a mis en place un "centre de réception des ordures" au bout de la rue. Il faut préciser qu'il n'y a seulement que 2 caissons pour 10 foyers, et que ces caissons sont appuyés contre une des habitations de ma rue.
A vous d'imaginer les odeurs, les bouts de déchets qui volent, les nuisibles, c'est donc limite niveau hygiène.

De plus, sur le contrat de ramassage des ordures, il y a bien stipulé que nous payons pour "une collecte au porte à porte".

Enfin, j'ai trouvé cet article :
" Article R2224-23
Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. "

J'ai pensé à faire une pétition dans la rue pour :
- soit un rabais de notre facture de ramassage des ordures
- soit un retour à l'état d'origine, c'est à dire le ramassage au porte à porte.

Quels sont mes droits quant à ce sujet ?

Merci de vos réponses.

3 réponses

alexismoret
15 juin 2010 à 18:09
Personne n'a de réponse à ma question ?
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Bonjour, je suis exactement dans la même situation sauf qu'il n'y a qu'un bac de regroupement. Je voudrais savoir si il y a une distance à ne pas dépasser pour rester dans le cas du porte à porte? 200 mètres, c'est du porte à porte?
Merci de vos réponses
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vous inquiétez pas... ca va revenir en porte a porte avec la redevance incitative qui se met en place un peu partout et qui sera obligatoire d'ici quelque année partout en France... Nouvelle hausse sur le passage évidement...mais au moins c'est du porte a porte car les conteneur sont pucés à votre nom.
Alexismoret, où avez vous eu votre 'contrat de ramassage' ? je me suis tjs demandé si ca existait !
Faite déjà un courrier rappelant cela au syndic qui fait le ramassage avant de pétitionner. Courrier en AR. Mais je crois qu'il n'y rabais que s'ils ne peuvent pas ramasser vos OM ou si le bac de collecte est a plus de 1000m . vague souvenir de lecture incertain.
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