Cloture le long d'un chemin rural
ergy
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14 juin 2010 à 16:41
illois66 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 15 juin 2010 à 10:45
illois66 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 15 juin 2010 à 10:45
Bonjour,
Je désire faire une clôture le long d'un chemin rural,
la mairie m'impose de reculer d'un metre ,
en n'a t'elle le droit?,
sinon que dois je faire et à quels textes me reférer?
Merci pour votre réponse
Je désire faire une clôture le long d'un chemin rural,
la mairie m'impose de reculer d'un metre ,
en n'a t'elle le droit?,
sinon que dois je faire et à quels textes me reférer?
Merci pour votre réponse