Départ professionnel et Préavis du conjoint

Résolu
etudiant en partence - 14 juin 2010 à 16:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 juin 2010 à 17:39
Bonjour,

Je suis muté en septembre et de ce fait peut partir de mon appartement avec un préavis de 1 mois.
En est-il de même pour ma conjointe et colocataire ou est-elle tenue de faire, elle, un préavis de 3mois ?
Cordialement et avec tous mes remerciements,

PS: Bien que non pacsé : le régime d'allocation ALS/CAF de l'appartement est fait, lui, sous celui d'un concubinage.
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
14 juin 2010 à 17:39
Si elle est colocataire elle est tenue a un préavis de 3 mois,par contre si le bail est simplement au 2 noms sans spécifier colocataire son préavis est de 1 mois
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