Division d'un terrain

Question

Bonjour à tous,

J'ai un terrain ou est implanté ma maison,c'est un terrain constructible(logique) mais en contre bas j'ai une parcelle de terrain assez grande qui est non constructible. Est ce que j'ai le droit de diviser le terrain constructible avec la maison et le terrain non constructible ? Car je souhaite garder le terrain non constructible et vendre mon terrain constructible et ma maison .

Pouvez vous m'aider ?

Merci beaucoup

Josh Randall · Answer

Salut
A priori rien n'empêche à ce que tu divises ton terrain.
Par contre vérifie dans quelle zone il se situe par rapport au POS/PLU de ta commune.
En effet si, par exemple, ton terrain se situe dans un zone protégée, tu devras déposer auprès de la mairie une déclaration préalable pour la division de ton terrain

Nicol.S · Answer

Merci. Par contre il n'y a pas d'aces directe au terrain NC donc je pensais demander un droit de passage au terrain d'à coter (un champ nc).
au cas ou même sans droit de passage puis je diviser mon terrain ?

Josh Randall · Answer

Rien ne peut empêcher la division du terrain.
LE seul impératif c'est vérifier où il se situe afin de voir si tu dois ou pas déposer une déclaration préalable

Nicol.S · Answer

le POS / PLU se demande à la mairie ? ou dois je trouver ces infos ?

Josh Randall · Answer

La commune doit normalement être dotée d'un POS (Plan d'Occupation des Sol) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui définissent les règles applicables en matière de construction
Si elle n'est dotée d'aucune des deux il peut y avoir une carte communale
Si rien de tout cela n'existe ce sont le règlement national d'urbanise qui s'impose

Pour cela il te faut te rendre à la mairie pour te renseigner

Division d'un terrain

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