Division d'un terrain
Nicol.S
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai un terrain ou est implanté ma maison,c'est un terrain constructible(logique) mais en contre bas j'ai une parcelle de terrain assez grande qui est non constructible. Est ce que j'ai le droit de diviser le terrain constructible avec la maison et le terrain non constructible ? Car je souhaite garder le terrain non constructible et vendre mon terrain constructible et ma maison .
Pouvez vous m'aider ?
Merci beaucoup
J'ai un terrain ou est implanté ma maison,c'est un terrain constructible(logique) mais en contre bas j'ai une parcelle de terrain assez grande qui est non constructible. Est ce que j'ai le droit de diviser le terrain constructible avec la maison et le terrain non constructible ? Car je souhaite garder le terrain non constructible et vendre mon terrain constructible et ma maison .
Pouvez vous m'aider ?
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5 réponses
Salut
A priori rien n'empêche à ce que tu divises ton terrain.
Par contre vérifie dans quelle zone il se situe par rapport au POS/PLU de ta commune.
En effet si, par exemple, ton terrain se situe dans un zone protégée, tu devras déposer auprès de la mairie une déclaration préalable pour la division de ton terrain
A priori rien n'empêche à ce que tu divises ton terrain.
Par contre vérifie dans quelle zone il se situe par rapport au POS/PLU de ta commune.
En effet si, par exemple, ton terrain se situe dans un zone protégée, tu devras déposer auprès de la mairie une déclaration préalable pour la division de ton terrain
Merci. Par contre il n'y a pas d'aces directe au terrain NC donc je pensais demander un droit de passage au terrain d'à coter (un champ nc).
au cas ou même sans droit de passage puis je diviser mon terrain ?
au cas ou même sans droit de passage puis je diviser mon terrain ?
Rien ne peut empêcher la division du terrain.
LE seul impératif c'est vérifier où il se situe afin de voir si tu dois ou pas déposer une déclaration préalable
LE seul impératif c'est vérifier où il se situe afin de voir si tu dois ou pas déposer une déclaration préalable
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La commune doit normalement être dotée d'un POS (Plan d'Occupation des Sol) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui définissent les règles applicables en matière de construction
Si elle n'est dotée d'aucune des deux il peut y avoir une carte communale
Si rien de tout cela n'existe ce sont le règlement national d'urbanise qui s'impose
Pour cela il te faut te rendre à la mairie pour te renseigner
Si elle n'est dotée d'aucune des deux il peut y avoir une carte communale
Si rien de tout cela n'existe ce sont le règlement national d'urbanise qui s'impose
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