Sci quand l'associé réside à l'étranger?

rustysam - 10 juin 2010 à 14:43
 rustysam - 11 juin 2010 à 01:08
Bonjour,
Est-il possible de créer une sci si l'associé (mon père) est résidant à l'étranger et ne possède pas de foyer fiscal en France. Merci

2 réponses

oui c'est possible du point de vue de la possibilité de créer la SCI.
quant à la fiscalité, pour les bénéfices générés par la société ou les déficits s'il s'agit de les imputer sur le reste du revenu de votre père, cela dépend de conventions internationales signées par la France (différentes selon le pays de résidence de votre père). selon ce que dit la convention il saura s'il sera imposé en France ou dans l'Etat où il a son domicile fiscal pour les résultats de la société.
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merci max
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