Acquérir une ruine...

Aurel85 - 9 juin 2010 à 09:14
 Aurel85 - 9 juin 2010 à 09:58
Bonjour à tous,

j'ai effectivement pour projet l'acquisition d'une ruine à 500 m de chez moi. Maison inoccupée depuis 1994.

Les propriétaires sont belle et bien encore en vie et j'ai pu retrouver leurs traces grâce au cadastre de ma commune.

Le hic est que le couple en question est séparé et non divorcé, et que l'homme expatrié du territoire français c'est réfugié en Tunisie et aurait changé d'identité.
Bref, il est introuvable ! De ce fait toute mes propositions d'offre d'achats ne valent rien et aucune transaction ne peut être engagé, sans la signature de l'ensemble des parties.

Comment faire ?

J'ai déjà étudié plusieurs pistes :
1-Faire racheter le bien par la commune ou l'état, le risque étant de voir grimper les prix suite à la mise au enchère. Procédure lourde pour le maire de ma petite commune.

2-Faire tuteuriser la personne disparue afin qu'elle soit légalement représentée. Mais cela me paraît peut probable.

3-Faire déclarer la personne disparue, mais comment fait-on, et qu'elle valeur cela a.

4-Occuper le bien et commencer les travaux = Gros risque


Je compte bien m'offrir les services juridique d'un avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme,
mais je compte aussi un peu sur vous

Merci

Aurélien.

3 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
9 juin 2010 à 09:17
Bonsoir,

Il faudrait savoir, si l'impôt foncier est toujours acquitté, les domaines peuvent agir en cas de non paiement,
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Aux dernières nouvelles l'impôt foncier est effectivement acquitté par la propriétaire, ce qui pèse sur ses finances puisque ce n'est pas le seul bien dans ce cas.
Je ne souhaite pas top que le domaine intervienne car la maison sera remis en vente aux enchères.

Pour information, le bien en question de 140 m² sur 2 niveaux, type vieille pierre de pays et charpente traditionnelle sur 850 m² de terrain, ancienne exploitation agricole. Prix de vente 11 000 €
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Merci quand même Dominique, je me renseigne pour savoir si c'est toujours le cas.
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