Don gratuit terrain sans acte de propriété

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Bonjour,

J'ai acheté un terrain à usage de verger dont une bande de 300 m² avait été cédé a une tierce personne il y a quarante ans.

L' ex propriétaire du terrain n'a jamais vu personne pendant toutes ces années et l'a toujours entretenu. J'ai pris contact avec les héritiers de ce bout de terrain ( qui n'étaient pas au courant de son existance) mais apparemment le notaire au moment de la succéssion n'était pas non plus au courant de cet héritage du coup les descendants n'ont pas d'acte de propriété et ne sont pas prêt a payer le prix de cet acte( 600euros) ils ne veulent pas de cette terre et sont prêt à me la céder gratuitement mais sans rien payer( normal). Un notaire leur à conseillé de faire cet acte de propriété (600 euros) De me le céder ce qui me coûterait 850euros de frais notariés plus les 600 euros que je leurs rembourserait résultat 1450 euros pour 300 m² de terre sans rien dont la plupart constitue une haie et qui est resté à l'abandon et connu de personne pendant 40 ans.


Je trouve que ce terrain cédé gratuitement me couterait un peu cher !!


Si vous connaissez un autre moyen d'acquerir pour un peu moins cher cette parcelle je vous serait très reconnaissant.

2 réponses

et non c'est la loi
il ne s'agit la que des frais d'enregistrement

a voir quand même, car il y a prescription trentenaire en matière de bien immobilier
si donc cette parcelle est entretenue par vous sans discontinuation depuis trente ans vous en êtes de facto propriétaire
ce qui rend la demande des héritiers caduque, mais par contre au niveau enregistrement, je crains qu'il vous faille tout de même débourser ces frais
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Merci pour votre réponse

mais non !! nous avons acheté le terrain cette année, par contre l'ancien propriétaire a entretenu ce terrain pendant près de quarante ans.