Servitude canalisation Eaux usées

- - Dernière réponse :  Patrick en 73 - 19 avril 2012 à 19:10
Bonjour,
Une canalisation d'eaux usées passe sur notre terrain.
Elle dessert trois maisons dont la nôtre.
La canalisation traverse le terrain de ces trois maisons + deux autres terrains non bâtis et non contigus dont le propriétaire est celui d'une des trois maisons.

1ère question
Sur notre acte de propriété, il est stipulé qu'il existe une servitude temporaire de passage à pied cheval voiture et toutes canalisations qui sera en vigueur jusqu'au jour où le boulevard projeté sur le terrain communal deviendra une voie publique.
Cependant une ligne plus loin, il est marqué que : "le vendeur déclare que cette servitude n'existe plus" (le "vendeur" étant la personne à qui l'on a acheté la maison et "elle" se réfère à la servitude).
Je précise que la rue appartient à un office hlm et est en cours de rétrocession à la commune.
La canalisation existe bel et bien et est en usage.
Que croire alors ? Qu'en est-il de cette servitude ?

2ème question
La canalisation s'est bouchée deux fois à 9 mois d'intervalle sur notre terrain semblait-il. Nous l'avons fait déboucher à nos frais.
Elle est en train de se reboucher à peine deux semaines après l'intervention mais le "bouchon" est sur le terrain plus bas. Et il semblerait cette fois-ci que le problème se situerait sur le terrain plus bas où la pente de la canalisation serait insuffisante.
A qui reviennent les frais de cette intervention de débouchage ?

3ème question
Nous envisageons des travaux pour nous raccorder directement à un collecteur qui passe derrière notre propriété. La canalisation desservirait alors uniquement les deux autres maisons.
Quels sont nos devoirs si la canalisation se rebouche après nos travaux ?
Un débouchage éventuel devra-t-il se faire à nos frais alors que nous n'utiliserons plus cette canalisation ?

4ème question
Ai-je le droit de fermer les regards qui se trouvent sur ma propriété ?

5ème question
Nous avons une haie de thuyas qui passe au-dessus de la canalisation. Leurs racines pourraient boucher la canalisation à cet endroit. S'il s'avérait que les thuyas gênent l'écoulement. Le coût des travaux nous est-il imputé ?
Je dis que oui, mon mari me soutient que non...
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Merci
cette servitude n'est pas notariee?

la canalisation est commune?
est il facile de savoir qui la bouche?


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
cette servitude n'est pas notariee?
Aucune idée. Comment savoir cela ? Tout ce que je sais sur cette servitude est ce qu'il y a d'écrit sur mon acte de propriété. Et ce qu'avait dit évasivement mon vendeur lors de la signature du compromis et qui est donc marqué sur l'acte. Il était de bonne foi peut-être mais il n'était sans doute pas très au courant de cette servitude de canalisation, ou ne voulait pas en savoir plus pour ne pas avoir à nous en dire plus... Je pense que si j'avais eu vent de cette canalisation, cela aurait impacté le prix de vente de la maison.

la canalisation est commune?
est il facile de savoir qui la bouche?

Oui, elle est commune aux trois maisons.
Bah plus ou moins en regardant les regards. Pas de bouchon sur le terrain plus haut. En regardant le dernier regard en limite de ma propriété, on voit que ça bouche sur le terrain plus bas et que forcément ça s'accumule chez moi du coup. Comme nous sommes la première habitation avant le bouchon on est forcément, si vous me permettez cette expression, les premiers "emm*rdés" au sens propre comme au sens figuré. ;o)
(Hors sujet : j'ai proposé à mes fils de mettre des petits drapeaux sur leur K² pour savoir qui bouche le tuyau ... ;o)) )

Les 2 autres maisons représentent trois personnes. Nous sommes cinq. Alors forcément les autres pensent que c'est notre problème puisqu'on sollicite davantage la canalisation ! Je comprends leur point de vue, néanmoins, ils l'utilisent quand même cette canalisation.

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
??? Merci, ça m'aide beaucoup...
roger83600
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faut faire une convention pour l'entretien
les frais
notariee ou pas
ca me sembe une certitude tres serieuse
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Merci
Bonsoir,

A la cinquième question, oui, les dégâts causés par les racines de vos arbres, peuvent vous être imputés, hélas, je suis navré d'intervenir dans un conflit entre époux....

Par contre, j'ai pas d'idée pour la sixième question, bonne chance,
Bah voui. Ca me semble évident aussi.
Rassurez-vous, on ne va pas se déchirer pour une canalisation quand même... ;o)
Je n'ai pas de sixième question, donc, si vous n'avez pas d'idée dessus, c'est pô grave. ;o)
Merci en tout cas.
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Merci
Bonjour, avant d'entreprendre des travaux voyez la mairie, normalement les canalisations ne sont pas à vous mais à la ville . Le tout à l'égout ne peut pas être privé, mais à la ville , commune ou association de communes .
C'est déjà fait. C'est la première chose que nous avons fait d'ailleurs.
La canalisation est bien à "nous" et passe sur notre terrain. Elle va se jeter dans le collecteur de la commune situé au bout de la rue privée.
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Merci
Bonjour,

J'ai le même problème, j'ai une canalisation avec un regard qui passe dans mon batiment (c'est une association et nous sommes propriétaire), elle est commune à mes eaux usées et ceux d'un immeuble avec 4 appartements. L'eaux usées a commencée à déborder du regard dans mon batiment, ma question : A qui reviendrait les frais de débouchage par une entreprise spécialisé, a moi ou au propriétaire de l'immeuble aux 4 appart. Juridiquement les frais doivent ils être partagé ? Quel recours ai je face à ce problème ? merci
-
Bonjour, toutes les canalisations d'eaux usées sont à votre commune, prenez contact avec le service assainissement, et demandez à déplacer ce regard pour éviter les désagréments qui de toutes les façons arriveront un jour ! Soyez vigilant et exigeant ne pas céder le coût ne vous incombe pas ! Sur votre terrain oui, mais pas dans votre batiment ! astronomiquement Vôtre Patrick Delavaud.
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