A voir également:
- Servitude eaux usées entretien
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum copropriété
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
4 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
9 juin 2010 à 08:54
9 juin 2010 à 08:54
cette servitude n'est pas notariee?
la canalisation est commune?
est il facile de savoir qui la bouche?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la canalisation est commune?
est il facile de savoir qui la bouche?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
9 juin 2010 à 10:06
Aucune idée. Comment savoir cela ? Tout ce que je sais sur cette servitude est ce qu'il y a d'écrit sur mon acte de propriété. Et ce qu'avait dit évasivement mon vendeur lors de la signature du compromis et qui est donc marqué sur l'acte. Il était de bonne foi peut-être mais il n'était sans doute pas très au courant de cette servitude de canalisation, ou ne voulait pas en savoir plus pour ne pas avoir à nous en dire plus... Je pense que si j'avais eu vent de cette canalisation, cela aurait impacté le prix de vente de la maison.
la canalisation est commune?
est il facile de savoir qui la bouche?
Oui, elle est commune aux trois maisons.
Bah plus ou moins en regardant les regards. Pas de bouchon sur le terrain plus haut. En regardant le dernier regard en limite de ma propriété, on voit que ça bouche sur le terrain plus bas et que forcément ça s'accumule chez moi du coup. Comme nous sommes la première habitation avant le bouchon on est forcément, si vous me permettez cette expression, les premiers "emm*rdés" au sens propre comme au sens figuré. ;o)
(Hors sujet : j'ai proposé à mes fils de mettre des petits drapeaux sur leur K² pour savoir qui bouche le tuyau ... ;o)) )
Les 2 autres maisons représentent trois personnes. Nous sommes cinq. Alors forcément les autres pensent que c'est notre problème puisqu'on sollicite davantage la canalisation ! Je comprends leur point de vue, néanmoins, ils l'utilisent quand même cette canalisation.
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
??? Merci, ça m'aide beaucoup...
9 juin 2010 à 10:42
les frais
notariee ou pas
ca me sembe une certitude tres serieuse