Ancien employeur et droit à l'image
Patrick
-
mimi06 -
mimi06 -
Bonjour,
Mon ancien employeur fait de la publicité sur son site internet avec ma photo. Il y a plus d'un mois je l'ai écrit avec AR en le notifiant que je souhaite pas que mon image sois associé à son entreprise, apparemment il ne veut pas savoir car je suis sans réponse. A t'il le droit de faire cela et qu'elles démarches puis je entamer afin d'être dédommagé vu qu'il "s'en fou". Merci d'avance pour vos conseils.
Mon ancien employeur fait de la publicité sur son site internet avec ma photo. Il y a plus d'un mois je l'ai écrit avec AR en le notifiant que je souhaite pas que mon image sois associé à son entreprise, apparemment il ne veut pas savoir car je suis sans réponse. A t'il le droit de faire cela et qu'elles démarches puis je entamer afin d'être dédommagé vu qu'il "s'en fou". Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
- Mon employeur prend des photos de mon travail
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Mon employeur me dit de rester chez moi ✓ - Forum litiges
4 réponses
Bonjour,
Je viens d'avoir mon ex patron au téléphone et il me savoir que mon portrait restera sur le site car il à été pris pendant mon contrat de travail. Je viens de relire mon ancien contrat de travail et il n'existe aucune clause concernant le droit à l'image, et je n'ai jamais signé un quelconque document lui donnant le droit d'utiliser mon image.
Etant donné son ton de voix je suis plus que décidé à le poursuivre en justice comment dois-je procéder?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Je viens d'avoir mon ex patron au téléphone et il me savoir que mon portrait restera sur le site car il à été pris pendant mon contrat de travail. Je viens de relire mon ancien contrat de travail et il n'existe aucune clause concernant le droit à l'image, et je n'ai jamais signé un quelconque document lui donnant le droit d'utiliser mon image.
Etant donné son ton de voix je suis plus que décidé à le poursuivre en justice comment dois-je procéder?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Si comprends bien il n'a pas le droit mais que dois -je faire s'il n'y a pas de dialogue? Suis-je en droit de demander une compensation pour l'utilisation de mon image même sil la photo à été prise durant mon activité dans cette société ? Si ça peut aider ce n'est pas une photo de groupe ou on peut me voir mais oui mon portrait ventant les mérites de la société !!
Merci d'avance