Cabanon non cadastré

peguy8 - 8 juin 2010 à 14:33
Utilisateur anonyme - 8 juin 2010 à 14:49

Bonjour,
Nous avons un terrain de 5000 m non constructible sur une zone verte
dessus il y a un cabanon en dur d' environ 25 m2 non cadastré qui a été fait il y a 35 ans.
pas d'électricité, uniquement eau d'arrosage.
Je sais que cela ne passera jamais constructible mais cela ne m'intéresse pas.
ma question ?
peut-on nous enlever cette construction non autorisé après 35 ans.
Merci de vos réponses
cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 14:36

bonjour : si elle n'a pas d'existance officielle, je ne vois pas le problème pour l'enlever.

Mais tant que personne ne dit rien, pourquoi ne pas la laisser ???

peguy
8 juin 2010 à 14:41

merci de votre réponse Paulin, je ne désire pas enlever le cabanon, mais comme il y a des problèmes de famille dû à un héritage, je crains que certains ne se plaignent au Maire du village pour me faire enlever le cabanon.
d'où ma question Peut-on me le faire détruire après 35 ans?

merci de votre réponse qui réconforte quand même

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 14:49

bonjour : Je pense que non vu l'ancienneté, si vous ne voulez pas l'enlever. Par contre, on risque de vous faire payer des impôts, si vous n'en payez pas déjà, mais cela restera faible, surtout s'il n'y a pas l'électricité, cela ne peut être consédiré que comme un abri de jardin, ou une remise, en aucun cas comme une habitation.

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