Cabanon non cadastré
peguy8
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons un terrain de 5000 m non constructible sur une zone verte
dessus il y a un cabanon en dur d' environ 25 m2 non cadastré qui a été fait il y a 35 ans.
pas d'électricité, uniquement eau d'arrosage.
Je sais que cela ne passera jamais constructible mais cela ne m'intéresse pas.
ma question ?
peut-on nous enlever cette construction non autorisé après 35 ans.
Merci de vos réponses
cordialement
Nous avons un terrain de 5000 m non constructible sur une zone verte
dessus il y a un cabanon en dur d' environ 25 m2 non cadastré qui a été fait il y a 35 ans.
pas d'électricité, uniquement eau d'arrosage.
Je sais que cela ne passera jamais constructible mais cela ne m'intéresse pas.
ma question ?
peut-on nous enlever cette construction non autorisé après 35 ans.
Merci de vos réponses
cordialement
A voir également:
- Cabanon non cadastré
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Subdivision fiscale cadastre - Forum acheter une maison
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Terrain non constructible avec cabanon cadastré - Forum Habitation
2 réponses
bonjour : Je pense que non vu l'ancienneté, si vous ne voulez pas l'enlever. Par contre, on risque de vous faire payer des impôts, si vous n'en payez pas déjà, mais cela restera faible, surtout s'il n'y a pas l'électricité, cela ne peut être consédiré que comme un abri de jardin, ou une remise, en aucun cas comme une habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'où ma question Peut-on me le faire détruire après 35 ans?
merci de votre réponse qui réconforte quand même