Agrément pour formation informatique
pigal
-
7 juin 2010 à 11:01
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 1 juil. 2010 à 19:52
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 1 juil. 2010 à 19:52
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3 réponses
HelmerL
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7 juin 2010 à 12:12
7 juin 2010 à 12:12
Bonjour,
Votre expérience professionnelle suffit.
Par contre il est impossible d'obtenir cet agrément en tant que retraité.
L'agrément n'est accordé qu'à des entreprises pas à des particuliers.
Bonne journée
Votre expérience professionnelle suffit.
Par contre il est impossible d'obtenir cet agrément en tant que retraité.
L'agrément n'est accordé qu'à des entreprises pas à des particuliers.
Bonne journée
Merci HelmerL ,
Donc en fait si je souhaite m'investir dans ce domaine il faudra que je me déclare autoentrepreneur en tenant compte bien sur d'un seuil à ne pas dépasser.
Ai-je bien compris ?
Pierre
Donc en fait si je souhaite m'investir dans ce domaine il faudra que je me déclare autoentrepreneur en tenant compte bien sur d'un seuil à ne pas dépasser.
Ai-je bien compris ?
Pierre
HelmerL
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7 juin 2010 à 15:20
7 juin 2010 à 15:20
Effectivement,
Contactez votre caisse de retraite pour connaître les règles du jeu. Je ne suis pas un pro de la retraite (il me reste quelques milliers de trimestres à cotiser). Le point clef est en effet le montant à ne dépasser en auto entrepreneur pour ne pas perdre la retraite.
Une fois que vous aurez le statut d'autoentrepreneur vous pourrez demander l'agrément. Vous trouverez des tas d'info sur ce fil de discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#1
Contactez votre caisse de retraite pour connaître les règles du jeu. Je ne suis pas un pro de la retraite (il me reste quelques milliers de trimestres à cotiser). Le point clef est en effet le montant à ne dépasser en auto entrepreneur pour ne pas perdre la retraite.
Une fois que vous aurez le statut d'autoentrepreneur vous pourrez demander l'agrément. Vous trouverez des tas d'info sur ce fil de discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#1
adomethic
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20 juin 2010 à 23:35
20 juin 2010 à 23:35
vous pouvez vous déclarer en auto-entrepreneur sans avoir besoin d'agrément et vous pourrez facturer votre mairie.
cela ne joue pas sur la retraite puisque ce n'est pas un emploi salarié
cela ne joue pas sur la retraite puisque ce n'est pas un emploi salarié
HelmerL
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1 juil. 2010 à 19:52
1 juil. 2010 à 19:52
FAUX.
L'agrément formation professionnelle continue est OBLIGATOIRE . Article L6351-1 du code du travail.
L'article L6355-1 précise une amende de 4500 euros pour les contrevenants.
Vous confondez service à la personne et formation professionnelle continue. Ce n'est pas du tout le même agrément.
L'agrément formation professionnelle continue est OBLIGATOIRE . Article L6351-1 du code du travail.
L'article L6355-1 précise une amende de 4500 euros pour les contrevenants.
Vous confondez service à la personne et formation professionnelle continue. Ce n'est pas du tout le même agrément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...