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samedi 5 juin 2010
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3 octobre 2010
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6 juin 2010 à 18:39
6 juin 2010 à 18:39
la question est de savoir si elle peut prouver que les congés acquis non posés résulte de votre fait ?
En d'autre terme, lui avez vous refusé des congés payés ?
En réalité, elle réclame une indemnité qui serait de réparer le préjudice découlant de l'absence de jouissance de son droit à congés payés.
En d'autre terme, lui avez vous refusé des congés payés ?
En réalité, elle réclame une indemnité qui serait de réparer le préjudice découlant de l'absence de jouissance de son droit à congés payés.
Utilisateur anonyme
6 juin 2010 à 21:03
6 juin 2010 à 21:03
Il faut tout reprendre car vous dites que vous êtes en année incomplète sur 45 semaines donc les congés payés ne sont pas du tout compris dans votre mensualisation.D'après votre calcul vous avez mis 7 semaines de cp pour l'année donc entre novembre 2008 et octobre 2009 vous deviez avoir pris ces 7 semaine donc 5 en commun et deux de plus pour vous et au 31 mai 2009 vous lui deviez 10% des congés acquis soit 18 jours ouvrables ensuite idem entre novembre 2009 et octobre 2010 vous auriez dû également prendre 7 semaines et au moi de mai payer ses 10% de 2009 à 2010.Mais puisqu'elle s'arrête avant la date anniversaire ,il faut faire une régularisation pour savoir si elle a eu tous les congés prévus et si elle a travaillé plus vous lui devrait du salaire et aussi ses cp qu'elle a acquis.Alors reprenez votre contrat pour vérifier si vous lui avez payé tous ces congés ,si les 7 semaines ont été prises .Mais une chose est sure c'est que pour l'instant vu vos explications elle n'a jamais reçu ces cp.Et vous quand avez-vous pris vos congés ?
Sur, le contrat elle a noté : 40 semaines de congés pour nous avec aucunes dates prévues au départ et pour elle, elle a rajouté 5 semaines de congés payés (dans ses propres termes). Elle nous as dit que nous pouvions faire comme cela ou faire 40*37*9/12 + 1/10 cp. Elle a choisit le 1er mode disant que c'était pour simple et qu'elle fait ça avec tous les parents.
Lorsque l'on a parlé de la fin du contrat, j'ai fait une simulation sur casamape en indiquant 40 semaines ou 45 semaines et dans les cas nous avons trop payé.
Lorsque l'on a parlé de la fin du contrat, j'ai fait une simulation sur casamape en indiquant 40 semaines ou 45 semaines et dans les cas nous avons trop payé.
coucouloiret
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lundi 30 novembre 2009
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22 juillet 2011
47
7 juin 2010 à 23:07
7 juin 2010 à 23:07
bonsoir
quels sont les termes exactent du contrat ,moi je vois que par 2 fois vous lui payez les cp
par 10% et 5 cp rajoutés à la mensualisation
pourtant la ccn est simple a comprendre
quels sont les termes exactent du contrat ,moi je vois que par 2 fois vous lui payez les cp
par 10% et 5 cp rajoutés à la mensualisation
pourtant la ccn est simple a comprendre
Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 15:55
7 juin 2010 à 15:55
C'est pas du tout ca la mensualisation ,vous parlez de semaine de congé alors que se sont des semaines travaillées et donc cela veut dire que pour vous ,vous deviez prendre avec les cp de l'assistante maternelle 12 semaines durant l'année.Une mensualisation c'est :
salaire horaire x semaines de travail xnombre d'heure semaine : 12 et c'est pour une année incomplète ,les congés payés interviennent après le 31 mai de l'année soit 10% ou nombre de jours acquis.
Moi je pense que vous devriez contacter le RAM le plus proche de chez vous car votre contrat n'a pas été compris .Quand vous notez que pour vous 40 semaines de congés alors vous ne travailler que 7 semaines dans l'année ,c'est une erreur ?
salaire horaire x semaines de travail xnombre d'heure semaine : 12 et c'est pour une année incomplète ,les congés payés interviennent après le 31 mai de l'année soit 10% ou nombre de jours acquis.
Moi je pense que vous devriez contacter le RAM le plus proche de chez vous car votre contrat n'a pas été compris .Quand vous notez que pour vous 40 semaines de congés alors vous ne travailler que 7 semaines dans l'année ,c'est une erreur ?
Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 15:57
7 juin 2010 à 15:57
Et comme je vous l'ai expliqué la première fois vous ne lui avez jamais payer ses congés depuis le début.
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J'ai écris par erreur 40 semaines de congés au lieu de 40 semaines de garde.
Elle même me confirme que charque mois je lui verse ses 2.5 jours de cp comme convenu au contrat.
Nous aurions du faire 40 semaines de garde * 37h * 4.92 e de l'heure / 12
+ 1/10 des cp
Au lieu de ça nous avons fait 45 semaines (40 + ses5 semaines de cp) * 37h * 4.92/12
Je lui paye tous les mois.
Elle même me confirme que charque mois je lui verse ses 2.5 jours de cp comme convenu au contrat.
Nous aurions du faire 40 semaines de garde * 37h * 4.92 e de l'heure / 12
+ 1/10 des cp
Au lieu de ça nous avons fait 45 semaines (40 + ses5 semaines de cp) * 37h * 4.92/12
Je lui paye tous les mois.
Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 16:58
7 juin 2010 à 16:58
je vois bien que vous avez calculer sur 45 semaines de garde (et non 40 + 5 cp)donc il manque les 7 semaines de congés puisque vous les avez déduit.Dans une année il y a 52 semaines .Si vous lui aviez payer ses cp il aurait fallut faire sur 52 semaines (4.92 x 37h x 52 :12)et là les cp étaient compris mais il y avait 5 semaines seulement et en même tant que vous.Je sais que c'est compliqué mais votre assistante maternelle n'a pas compris le système de la mensualisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2010 à 14:25