Jardin, suite à travaux d'assainissement.

Question

Bonjour, 
 
Je loue une maison avec un joli parc, ma propriétaire depuis 2 mois, a remis aux normes l'assainissement, le jardin a été complétement ravagé surtout pendant les périodes de pluie, les tracto-pelles ont laissés des traces et ornières , Les ouvriers ont grossièrement remis la terre (c'est une terra argileuse). 
Ma propriétaire à décidé de laisser le terrain dans l'état en attendant que la mauvaise herbe repousse naturellement ! 
Suis-je en drot de lui demander de reniveler le terrain et de resemer du gazon ? 
Je suis Assistante Maternelle, les enfants ne peuvent plus jouer dehors, cette terre rouge pénètre partout et lorsqu'il pleut, c'est de la glaise, ma maison maintenant est toujours sale, de ce fait, nousn'allons plus dans le jardin. 
Merci pour vos conseils.

Chan-elle · Accepted Answer

Bonsoir,  

Oui un ptit courrier,  surtout prenez des photos,  sans réponse ou sans réparation voyez avec votre assurance responsabilité civile 

Cordialement

max 17 · Answer

le bailleur est tenu de mettre à votre disposition un bien conforme à l'objet de la location.
Il faut donc regarder dans le bail s'il y a des précisions sur ce jardin qui vous permettrait de réclamer une remise en l'état.

max 17 · Answer

alors vous êtes en droit de demander la remise en état.
Un moyen délicat à manier mais efficace consiste à ne payer qu'une partie du loyer pour faire pression... c'est admis à condition que ce soit proportionné aux manquements contractuels de votre bailleur.
en l'occurrence le manquement paraît assez grave étant donné la beauté du parc que vous décrivez mais pas assez pour justifier un défaut total de paiement du loyer. le bien reste habitable.
avant cela commencez par une mise en demeure de remettre les lieux en état avec un délai raisonnable pour qu'elle puisse s'exécuter.
pour ce faire une LRAR ou un exploit d'huissier conviennent.
elle sert à caractériser le manquement contractuel.
faites venir un huissier pour constater l'état du terrain et prenez des photos.
à défaut votre résistance pourrait se retourner contre vous car c'est un moyen de pression qui reste aléatoire.
les juges peuvent estimer votre résistance mal fondée faute de gravité du manquement du bailleur.

le plus sûr mais le plus long et coûteux étant d'agir en justice en exécution forcée pour voir reconnaître votre droit. le bailleur pourrait alors être condamné à une remise en état des lieux.

assmat · Answer

Merci Feloxe  pour votre avis pertinent. 
En effet, je crois savoir que l'on est toujours obligé de payer son loyer sauf cas de force majeure et dans ce cas-là, le loyer doit être déposé à la Caisse de Dépôts et Consignation.
Toutefois, je n'en suis pas là, et je vais voir à l'amiable en envoyant une lettre recommandée à ma propriétaire, je pense que c'est mieux ainsi, sauf si la situation se dégrade.

max 17 · Answer

où je vais le pêcher (la formule n'est pas forcément courtoise...):

c'est une simple application de l'exception d'inexécution.... le mécanisme est pour le moins connu des juristes et s'applique au bail comme à d'autres contrats.
cependant en matière de bail, les juges sont plus frileux pour l'admettre. Il faut un manquement grave du bailleur, c'est clair.
comme je l'ai indiqué c'est donc aléatoire mais pas forcément voué à l'échec comme vous le suggérez.
Il reste qu'en effet, le risque est que le bailleur assigne directement son locataire mais il ne gagnera pas forcément.
je n'ai pas vu l'ampleur des dégâts donc je ne fais qu'une suggestion derrière mon écran d'ordinateur.

enfin en toute occurrence un réglement amiable est préférable à une procédure judiciaire, cela va sans dire. Lorsque l'on recourt à cette dernière, en effet il ne faut pas y aller de main morte.

pour répondre donc simplement à la question : oui vous avez le droit de demander une remise en état.

max 17 · Answer

j'ai déjà dit en quoi consiste le mécanisme

reportez vous à n'importe quel ouvrage de droit civil des obligations et allez cherchez dans le glossaire "exception d'inexecution"....

ex: Alain Bénabent (avocat à la Cour de Cassation), contrats spéciaux chez Montchrestien

et vous verrez que je n'avance pas n'importe quoi, même s'il insiste sur le fait que cela présente des risques aussi.

la raison en est simple: c'est un moyen de justice privée, exceptionnellement autorisé dans notre droit, comme l'est la légitime défense en droit pénal.......

maintenant lorsque le locataire a de l'argent devant lui et est prêt à aller en justice et avancer tous les frais que cela suppose c'est mieux évidemment

mais pour celui qui n'a pas un rond devant lui, c'est de bon secours et pas forcément répréhensible ! à condition que le manquement du bailleur présente une gravité réelle ce qui pourrait être le cas pour un jardin complètement dévasté, pas pour quelques tulipes piétinées.

mikadosten · Answer

Cher amis,
J'ai un nouveau problème !! Depuis les travaux d'assainissement effectués il y à 3 ou 4 mois par ma propriétaire (messages ci-dessus), je récapitule, je loue une maison depuis novembre 2009, et ce jour, je reçois un recommandé de ma propriétaire avec un rapport de visite d'assainissemet individuel, stipulant que : "l'utilisateur du système d'assainissement est responsable du maintien de son installation en bon état de fonctionnement et doit rendre tous les éléments de ce système accessible" 
Dans le rapport de visite, est noté que le "préfiltre" est à nettoyer périodiquement tous les 3 mois".
La propriétaire me demande de faire venir une entreprise tous les 3 mois pour nettoyer ce filtre sinon, elle fera venir un huissier !
Qu'en pensez-vous ? Sur mon bail, rien n'est indiqué concernant tous ces travaux, je dois juste payer 14 euros de charges locatives mensuelles.
Merci de votre diligence.

Jardin, suite à travaux d'assainissement.

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