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Mon jardin

jano44 - 3 juin 2010 à 01:38
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 juin 2010 à 02:19
Bonjour,
un morceau de cour de 5 m carré dont nous avons un droit de servitude et passage est devenu un petit jardin fleuri entretenu par nous ainsi que par les anciens proprietaires depuis plus de 40 ans . les nouvelles proprietaires de la cour veulent le recuperer pour y garer une voiture .ont elles le droit de nous faire demolir ce petit coin de verdure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
Modifié par Chan-elle le 3/06/2010 à 02:19
Bonjour,

C'est une servitude de passage ?
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement.

Cordialement

--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
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