Mon jardin

jano44 -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 juin 2010 à 02:19

Bonjour,
un morceau de cour de 5 m carré dont nous avons un droit de servitude et passage est devenu un petit jardin fleuri entretenu par nous ainsi que par les anciens proprietaires depuis plus de 40 ans . les nouvelles proprietaires de la cour veulent le recuperer pour y garer une voiture .ont elles le droit de nous faire demolir ce petit coin de verdure?

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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 035

Bonjour,

C'est une servitude de passage ?
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement.

Cordialement

--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

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