Mon jardin

jano44 -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un morceau de cour de 5 m carré dont nous avons un droit de servitude et passage est devenu un petit jardin fleuri entretenu par nous ainsi que par les anciens proprietaires depuis plus de 40 ans . les nouvelles proprietaires de la cour veulent le recuperer pour y garer une voiture .ont elles le droit de nous faire demolir ce petit coin de verdure?

1 réponse

  1.
    Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonjour,

    C'est une servitude de passage ?
    Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement.

    Cordialement

    --
    Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
    0

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