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Mon jardin

jano44 -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un morceau de cour de 5 m carré dont nous avons un droit de servitude et passage est devenu un petit jardin fleuri entretenu par nous ainsi que par les anciens proprietaires depuis plus de 40 ans . les nouvelles proprietaires de la cour veulent le recuperer pour y garer une voiture .ont elles le droit de nous faire demolir ce petit coin de verdure?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
 
Bonjour,

C'est une servitude de passage ?
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement.

Cordialement

--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
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