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Bornage

fatinette - 2 juin 2010 à 19:07
 fatinette - 3 juin 2010 à 00:53
Bonjour,

Nous avons un terrain avec notre appartement mais sur l'acte de propriété les dimensions de ce terrain sont aproximatives, il est noté, je cite "d'une surface d'environ 175m²". Nous avons un litige avec notre voisin et nous souhaiterions effectuer un bornage, est-ce possible?

Merci pour vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pollyyy
2 juin 2010 à 23:22
Vous pouvez demander une vérification de bornage ,notamment au géomètre qui a participé à l'opération de construction (si votre maison est récente).
Vous pourrez demander en justice remboursement des frais si le litige avec votre voisin se révèle en votre faveur.
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fatinette
3 juin 2010 à 00:53
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. La contruction est très ancienne! Par contre celle de notre voisin doit dater d'une vingtaine d'anneés! Serait-il possible qu'il y ai eu un bornage d'effectué?
Merci
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