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Servitude

chevalblanc -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons vendu un terrain sur lequel il y a aujourd'hui une maison. Auprès du notraire nous avons signé "une servitude" car la maison du nx propriétaire était à moins de 4 m de notre limide de propriété en l'autorisant sa maison à être à 3m50 de la barrière mitoyenne. Nous prévoyons de faire des plantations le long de cette barrière. A quelle distance et à quelle hauteur de la barrière devont nous respecter.

Merci pour votre réponse et sincères salutations.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Vous devez vous situer a 0,50 cm pour des plantations ne faisant pas plus de 2 métres et 2 métres pour des plantes ou arbres de + de 2 métres
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour vous pouvez planter une haie. Il faut planter les arbustes à 50 cm de la barrière et il ne faut pas que ça dépasse 2 mètres de haut.
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