Servitude
chevalblanc
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous avons vendu un terrain sur lequel il y a aujourd'hui une maison. Auprès du notraire nous avons signé "une servitude" car la maison du nx propriétaire était à moins de 4 m de notre limide de propriété en l'autorisant sa maison à être à 3m50 de la barrière mitoyenne. Nous prévoyons de faire des plantations le long de cette barrière. A quelle distance et à quelle hauteur de la barrière devont nous respecter.
Merci pour votre réponse et sincères salutations.
Nous avons vendu un terrain sur lequel il y a aujourd'hui une maison. Auprès du notraire nous avons signé "une servitude" car la maison du nx propriétaire était à moins de 4 m de notre limide de propriété en l'autorisant sa maison à être à 3m50 de la barrière mitoyenne. Nous prévoyons de faire des plantations le long de cette barrière. A quelle distance et à quelle hauteur de la barrière devont nous respecter.
Merci pour votre réponse et sincères salutations.