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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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1 juin 2010 à 13:38
1 juin 2010 à 13:38
Qu'en est-il ?
L'enfant adopté recueillera des droits dans la succession de son père adoptif en bénéficiant des mêmes avantages qu'un enfant légitime ou naturel, tant au plan civil que fiscal.
L'enfant adopté recueillera des droits dans la succession de son père adoptif en bénéficiant des mêmes avantages qu'un enfant légitime ou naturel, tant au plan civil que fiscal.