Succession
titi93370
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mardi 1 juin 2010
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1 juin 2010
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1 juin 2010 à 14:16
PAPY 49 - 1 juin 2010 à 15:46
PAPY 49 - 1 juin 2010 à 15:46
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2 réponses
Un seul conseil : si la succession comporte plus de dettes que d'avoirs, refusez-la !
Pour cela, ne signez rien chez le notaire, ne réglez pas le crédit en cours et faites une renonciation au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile de la défunte. D'avoir réglé les frais d'obsèques n'a pas d'incidence.
Cordlt.
Pour cela, ne signez rien chez le notaire, ne réglez pas le crédit en cours et faites une renonciation au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile de la défunte. D'avoir réglé les frais d'obsèques n'a pas d'incidence.
Cordlt.