Chemin rurale ou route communale?

pologsm - 1 juin 2010 à 08:55
Utilisateur anonyme - 1 juin 2010 à 09:34

Bonjour,
comment savoir si un chemin est chemin rurale ou communale
On a une maison depuis 5 ans on a demandé de r'acheter le chemin mais ca a été refusé
Depuis la mairie ne s'occupe plus du chemin même que le maire nous avais dis qu'il allais etre goudronné
Comment savoir qui dois s'occuper de se chemin qui appartient a la commune

A voir également:

Chemin rurale ou route communale?
Livre code de la route pdf gratuit - Guide
Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
Peut-on fermer un chemin rural ✓ - Forum Immobilier
Distance clôture route communale - Forum Immobilier
L'eau de la route coule chez moi ✓ - Forum Immobilier

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 09:34

Bonjour,

Allez voir le service du cadastre, on pourra vous renseigner.

Cdt

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