Chemin rurale ou route communale?
pologsm
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
comment savoir si un chemin est chemin rurale ou communale
On a une maison depuis 5 ans on a demandé de r'acheter le chemin mais ca a été refusé
Depuis la mairie ne s'occupe plus du chemin même que le maire nous avais dis qu'il allais etre goudronné
Comment savoir qui dois s'occuper de se chemin qui appartient a la commune
comment savoir si un chemin est chemin rurale ou communale
On a une maison depuis 5 ans on a demandé de r'acheter le chemin mais ca a été refusé
Depuis la mairie ne s'occupe plus du chemin même que le maire nous avais dis qu'il allais etre goudronné
Comment savoir qui dois s'occuper de se chemin qui appartient a la commune
A voir également:
- Chemin rurale ou route communale?
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Mettre un portail sur un chemin rural - Forum Immobilier
- Accident de la route et indemnisation ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...