3 réponses
groussard
Messages postés
493
Date d'inscription
samedi 30 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2010
157
1 juin 2010 à 08:57
1 juin 2010 à 08:57
le tapage nocturne doit être constaté par les forces de l'ordre ou personne assermentée. Ensuite procés verbal au même moment en mains propres. Ici, il y aura rien à redire et ça va être très dur pour vous de contester la chose.
Si vous êtes convoquée qq jours plus tard, vous aurez tout le temps pour préparer une parade, un alibi, etc.
Avec la mention toutefois que si vous vous en sortez grace à cette parade, alibi, etc et que vous allez continuer votre tapage nocturne, ils vous auront à coup sur la deuxième fois.
Si vous êtes convoquée qq jours plus tard, vous aurez tout le temps pour préparer une parade, un alibi, etc.
Avec la mention toutefois que si vous vous en sortez grace à cette parade, alibi, etc et que vous allez continuer votre tapage nocturne, ils vous auront à coup sur la deuxième fois.
Nous avons une salle ou nous faisions quelques soirées les voisins appelait systematiquement la police passer 10h bruit ou pas bruit la police est toujours venue mais nous a jamais fait signer quoique ce soit pendant la soirée mais convoquait quelques jours après pour nous dire que le voisin avait appeler maintenant nous sommes convoques au tribunal . mais si la police à rien constater et rien fait signer au moment des faits est ce qu'on tribunal on risque quelque chose
Bonjour,
Si vous vous retrouvez à passer devant le Juge, cela signifie que votre voisin , en dehors du fait qu'il a appelé la police plusieurs fois, qu'il existe des rapports qui ont été rédigés et qui ont été transmis à M. ou Mme Le Procureur,
cela veut dire que votre voisin s'est déplacé et s'est rendu au Commissariat pour y déposer une Main-courante et ce, répétées à plusieurs reprises.
Lorsqu'il y a un minimum de trois "plaintes" (main-courante), la plainte peut-être
prise en considération, même si vous n'avez pas reçu de P.V avec une amende.
Que risquez-vous en passant au T.I pour troubles de voisinage ?
Une amende et un rappel à la LOI.
Dans l'avenir, si vous vous retrouvez en position de contrevenant, la prochaine amende pourrait-être beaucoup plus lourde de conséquences !
Et si vous souhaitez faire la "Fête" en faisant du bruit, pour cela il existe des salles spécialement conçues avec une insonorisation spéciale, permettant de s'amuser et d'écouter de la musique, sans risquer une intervention de la Police.
Bien souvent, il arrive que des Mairies louent, en mettant à disposition, un Local
ou une salle des Fêtes.
Songez-y pour une prochaine fois, surtout que vous êtes la seule personne, dans ce cas-là, à assumer entièrement la responsabilité du Tapage occasionné.
Cordialement.
Si vous vous retrouvez à passer devant le Juge, cela signifie que votre voisin , en dehors du fait qu'il a appelé la police plusieurs fois, qu'il existe des rapports qui ont été rédigés et qui ont été transmis à M. ou Mme Le Procureur,
cela veut dire que votre voisin s'est déplacé et s'est rendu au Commissariat pour y déposer une Main-courante et ce, répétées à plusieurs reprises.
Lorsqu'il y a un minimum de trois "plaintes" (main-courante), la plainte peut-être
prise en considération, même si vous n'avez pas reçu de P.V avec une amende.
Que risquez-vous en passant au T.I pour troubles de voisinage ?
Une amende et un rappel à la LOI.
Dans l'avenir, si vous vous retrouvez en position de contrevenant, la prochaine amende pourrait-être beaucoup plus lourde de conséquences !
Et si vous souhaitez faire la "Fête" en faisant du bruit, pour cela il existe des salles spécialement conçues avec une insonorisation spéciale, permettant de s'amuser et d'écouter de la musique, sans risquer une intervention de la Police.
Bien souvent, il arrive que des Mairies louent, en mettant à disposition, un Local
ou une salle des Fêtes.
Songez-y pour une prochaine fois, surtout que vous êtes la seule personne, dans ce cas-là, à assumer entièrement la responsabilité du Tapage occasionné.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...