Préavis de 1 mois concubins non pacsés
fabiao5669
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sylvain49 -
sylvain49 -
Bonjour,
nous sommes concubins non mariés ni pacsé et occupons un logement depuis 3 ans. L'un de nous 2 termine ses études et va être embauché pour la première fois. Nous souhaitons déménager, peut on invoquer la loi du 6 juillet 1989 concernant le prévis de 1 mois dans le cadre d'un premier emploi et est ce que le fait de n'être ni mariés ni pacsés joue en notre défaveur sachant que nous sommes co-titulaire du bail et no co-locataire?
Merci d'avance.
nous sommes concubins non mariés ni pacsé et occupons un logement depuis 3 ans. L'un de nous 2 termine ses études et va être embauché pour la première fois. Nous souhaitons déménager, peut on invoquer la loi du 6 juillet 1989 concernant le prévis de 1 mois dans le cadre d'un premier emploi et est ce que le fait de n'être ni mariés ni pacsés joue en notre défaveur sachant que nous sommes co-titulaire du bail et no co-locataire?
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4 réponses
Bonjour,
je vais me renseigner car j'ai un doute. Vous seriez pacses aucun problème mais ce n'est pas le cas. Je reviendrai vers vous
Cordialement
Alien
je vais me renseigner car j'ai un doute. Vous seriez pacses aucun problème mais ce n'est pas le cas. Je reviendrai vers vous
Cordialement
Alien
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