Préavis de 1 mois concubins non pacsés
fabiao5669
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sylvain49 -
sylvain49 -
Bonjour,
nous sommes concubins non mariés ni pacsé et occupons un logement depuis 3 ans. L'un de nous 2 termine ses études et va être embauché pour la première fois. Nous souhaitons déménager, peut on invoquer la loi du 6 juillet 1989 concernant le prévis de 1 mois dans le cadre d'un premier emploi et est ce que le fait de n'être ni mariés ni pacsés joue en notre défaveur sachant que nous sommes co-titulaire du bail et no co-locataire?
Merci d'avance.
nous sommes concubins non mariés ni pacsé et occupons un logement depuis 3 ans. L'un de nous 2 termine ses études et va être embauché pour la première fois. Nous souhaitons déménager, peut on invoquer la loi du 6 juillet 1989 concernant le prévis de 1 mois dans le cadre d'un premier emploi et est ce que le fait de n'être ni mariés ni pacsés joue en notre défaveur sachant que nous sommes co-titulaire du bail et no co-locataire?
Merci d'avance.
4 réponses
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Bonjour,
je vais me renseigner car j'ai un doute. Vous seriez pacses aucun problème mais ce n'est pas le cas. Je reviendrai vers vous
Cordialement
Alien -
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bonsoir , je ne suis pas sur à 100% mais pas dans se cas de figure , lorsque ces une mutation oui, si ces à la suite d'une perte d'emploi et au retour a l'emploi oui mais sur ce coup cela reste a confirmer part des personne plus experte que moi
cdl -
La législation juridique et financière évolue en permanence...