Gérant SAS non-associé?
Nicolas Telmaut
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Nicolas Telmaut -
Nicolas Telmaut -
Bonjour,
Vous paraît-il possible d'établir, en tant que gérant d'une SAS, un non-associé?
Dans ce cas, quelle clause peuvent installer les actionnaires pour limiter au maximum les pouvoirs du gérant?
Le but est de permettre que la SAS puisse obtenir l'agrément pour exercer une certaine activité grâce aux habilitations du gérant, de rémunérer le gérant pour son concours, mais que l'activité soit gérée au maximum par les actionnaires.
Merci beaucoup à quiconque pourra m'indiquer des éléments de réponse.
Vous paraît-il possible d'établir, en tant que gérant d'une SAS, un non-associé?
Dans ce cas, quelle clause peuvent installer les actionnaires pour limiter au maximum les pouvoirs du gérant?
Le but est de permettre que la SAS puisse obtenir l'agrément pour exercer une certaine activité grâce aux habilitations du gérant, de rémunérer le gérant pour son concours, mais que l'activité soit gérée au maximum par les actionnaires.
Merci beaucoup à quiconque pourra m'indiquer des éléments de réponse.
2 réponses
Vos questions ne sont pas très claires,
Pour le "Gérant" (Président), il peut être non-associé sauf si les statuts prévoient autrement.
Quant aux clauses limitant le pouvoir du Président, sachez tout d'abord qu'elles ne sont pas opposables aux tiers.
Vous pouvez, dans l'article précisant les pouvoirs du Président prévoir qu'à titre de règlement intérieur, le Président devra au préalable recueillir l'assentiment d'au moins x % des associés pour les décisions suivantes :
- achat quelconque d'un montant supérieur à.....€
etc
Attention, trop de pouvoir laissés aux associés peuvent faire d'eux des "gérants de fait" selon les circonstances. les conséquences en cas de faillite peuvent s'avérer dramatiques !
Pour le "Gérant" (Président), il peut être non-associé sauf si les statuts prévoient autrement.
Quant aux clauses limitant le pouvoir du Président, sachez tout d'abord qu'elles ne sont pas opposables aux tiers.
Vous pouvez, dans l'article précisant les pouvoirs du Président prévoir qu'à titre de règlement intérieur, le Président devra au préalable recueillir l'assentiment d'au moins x % des associés pour les décisions suivantes :
- achat quelconque d'un montant supérieur à.....€
etc
Attention, trop de pouvoir laissés aux associés peuvent faire d'eux des "gérants de fait" selon les circonstances. les conséquences en cas de faillite peuvent s'avérer dramatiques !
Merci infiniment. Peut-être dans ce cas que le statut de SAS n'est pas adapté à mon cas.
Je souhaite fonder une société dans une activité réglementée où le gérant doit par la loi se prévaloir de certaines conditions, notamment d'ancienneté. Je ne remplis pas ces conditions, mais un gérant accepte de servir de prête-nom, (et tout est légal bien entendu!). Je serais gérant de fait.
Je voudrais savoir :
1. Si c'est interdit par la loi (et prière de m'excuser si cette question semble naïve mais impossible de trouver une réponse! L'activité est légale et j'ai tous les diplômes pour la pratiquer, mais pas pour monter une boîte dans cette activité!)
2. Quelle structure peut limiter au maximum son pouvoir sur ma société?
Merci beaucoup!
Je souhaite fonder une société dans une activité réglementée où le gérant doit par la loi se prévaloir de certaines conditions, notamment d'ancienneté. Je ne remplis pas ces conditions, mais un gérant accepte de servir de prête-nom, (et tout est légal bien entendu!). Je serais gérant de fait.
Je voudrais savoir :
1. Si c'est interdit par la loi (et prière de m'excuser si cette question semble naïve mais impossible de trouver une réponse! L'activité est légale et j'ai tous les diplômes pour la pratiquer, mais pas pour monter une boîte dans cette activité!)
2. Quelle structure peut limiter au maximum son pouvoir sur ma société?
Merci beaucoup!
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