Trop perçu notaire

- - Dernière réponse : kasom
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17 octobre 2019
- 28 août 2019 à 23:29
Bonjour,

Voilà ma situation :
J’ai versé un apport de 5000€ au notaire pour l’achat d’une maison, en même temps il a fait l’appel de fond pour débloquer le prêt à la banque en « oubliant » cet apport (les deux se sont croisés) , de ce fait le notaire a donc un trop perçu qu’il doit me rendre, chose qu’il c’est engagé à faire lors de la signature de l’acte ( un mercredi) pour le vendredi suivant soit 2 jours après.
Or, aujourd’hui deux semaines après je n’ai toujours rien, l’excuse étant le comptable en vacances, ce manque de fond a engendré un découvert important ( et donc des agios):
Ai je un recours pour «  obliger » le notaire à verser les fonds dûs ? Lui faire régler les agios? Un dédommagement pour préjudice ?
Merci de vos réponses
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3 réponses

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19 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Ce manque de fonds a engendré un découvert important?lLa banque n'a pas débloqué une somme supérieure à ce qui était prévu! A qui voulez-vous faire croire cela? Si vous êtes en découvert c"est vous qui gérez mal votre budget car ce que vous indiquez n' a pas de conséquences sur votre budget CAR forcément vous aviez dû prévoir le versement de cet apport.Votre argumentation ne tient pas la route.
kasom
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17 octobre 2019
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bonsoir Ulpien 1

lLa banque n'a pas débloqué une somme supérieure à ce qui était prévu!

pourquoi ne pas accepter que le notaire se soit trompé et a oublié qu'il y avait 5000 € de dépôt de garantie ?

dans ce cas eu lieu d'un jugement péremptoire, pourquoi ne pas répondre à la question ?
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Merci
L’apport venait d’un compte épargne ( vide à présent...) , et le prêt a été débloqué sur un nouveau compte bancaire ... c’est l’appel de fond qui était erroné! je gère correctement mon budget merci, la question n’est pas si vous me croyez ou non, le fait est que le notaire a réellement un trop perçu de 5000€ ( il me la confirmer!)
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17 octobre 2019
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Merci
Bonjour

rapprochez vous très vite de la Chambre des notaires , pour leur expliquer votre cas et leur demander d'intervenir

envoyer un recommandé avec AR

si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, voir si elle peut intervenir

appeler le standard du notaire toutes les 10 min , aller faire un sit in dans son étude et à chaque entrée de client demander bien fort quand votre argent vous sera rendu , que ça fait 15 jours

vous verrez que le notaire n'a pas besoin de son comptable pour faire le virement, il maitrise son logiciel ....
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