Trop perçu notaire
Laetitia
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28 août 2019 à 20:47
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 28 août 2019 à 23:29
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 28 août 2019 à 23:29
Bonjour,
Voilà ma situation :
J’ai versé un apport de 5000€ au notaire pour l’achat d’une maison, en même temps il a fait l’appel de fond pour débloquer le prêt à la banque en « oubliant » cet apport (les deux se sont croisés) , de ce fait le notaire a donc un trop perçu qu’il doit me rendre, chose qu’il c’est engagé à faire lors de la signature de l’acte ( un mercredi) pour le vendredi suivant soit 2 jours après.
Or, aujourd’hui deux semaines après je n’ai toujours rien, l’excuse étant le comptable en vacances, ce manque de fond a engendré un découvert important ( et donc des agios):
Ai je un recours pour « obliger » le notaire à verser les fonds dûs ? Lui faire régler les agios? Un dédommagement pour préjudice ?
Merci de vos réponses
Voilà ma situation :
J’ai versé un apport de 5000€ au notaire pour l’achat d’une maison, en même temps il a fait l’appel de fond pour débloquer le prêt à la banque en « oubliant » cet apport (les deux se sont croisés) , de ce fait le notaire a donc un trop perçu qu’il doit me rendre, chose qu’il c’est engagé à faire lors de la signature de l’acte ( un mercredi) pour le vendredi suivant soit 2 jours après.
Or, aujourd’hui deux semaines après je n’ai toujours rien, l’excuse étant le comptable en vacances, ce manque de fond a engendré un découvert important ( et donc des agios):
Ai je un recours pour « obliger » le notaire à verser les fonds dûs ? Lui faire régler les agios? Un dédommagement pour préjudice ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Trop-perçu notaire délai
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kasom
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26 décembre 2024
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28 août 2019 à 23:29
28 août 2019 à 23:29
Bonjour
rapprochez vous très vite de la Chambre des notaires , pour leur expliquer votre cas et leur demander d'intervenir
envoyer un recommandé avec AR
si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, voir si elle peut intervenir
appeler le standard du notaire toutes les 10 min , aller faire un sit in dans son étude et à chaque entrée de client demander bien fort quand votre argent vous sera rendu , que ça fait 15 jours
vous verrez que le notaire n'a pas besoin de son comptable pour faire le virement, il maitrise son logiciel ....
rapprochez vous très vite de la Chambre des notaires , pour leur expliquer votre cas et leur demander d'intervenir
envoyer un recommandé avec AR
si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, voir si elle peut intervenir
appeler le standard du notaire toutes les 10 min , aller faire un sit in dans son étude et à chaque entrée de client demander bien fort quand votre argent vous sera rendu , que ça fait 15 jours
vous verrez que le notaire n'a pas besoin de son comptable pour faire le virement, il maitrise son logiciel ....