Remboursement des frais de notaire

Question

Bonjour,

En octobre 2007, nous anons acheté avec mon époux un petit appartement dans le but de le donner en location.

Par l'intermédiaire d'une agence immobilière, nous avons sélectionné un locataire, qui, depuis son entrée dans l'immeuble, ne nous cause que des soucis.

Dégoûtés par les agissements de cette locataire, nous envisageons revendre l'appartement.

Un collègue vient de m'informer d'un remboursement éventuel des frais de notaire acquités sur cet achat.

Pourriez-vous m'en dire d'avantage ?

D'avance, je vous remercie.

Ulfie · Accepted Answer

Bonjour,

Selon votre collègue pourquoi les frais de notaire devrez vous être remboursés ?

marie · Answer

en cas de vente, vous paierez l'impôt sur la plus-value ; donc, pour faire baisser cet impôt vous pouvez déduire les frais de notaire, frais d'agence éventuels

lbigaret · Answer

Bonjour,

Si vous le vendez vous allez devoir le vendre "occupé" ce qui risque d'entrainer une moins value sur votre appartement. Que se passe t'il donc avec votre locataire ? Avez vous contacté l'agence en question qui ne refusera certainement pas de rappeler au locataire ses obligations même si elle ne fait pas la gestion de cette location.
Lionel (AI)

Tchouny · Answer

Les raisons de notre mécontentement : 
L'appartement est situé dans un immeuble "résidence". Un règlement d'ordre intérieur (que nous avons fait signer par la locataire et fait enregistrer avec le bail locatif) y est de rigueur. Notre locataire ne respecte ni les clauses qui y sont inscrites (présence d'animaux domestiques) ni les clauses de notre contrat locatif (assurance incendie à souscrire par le locataire, présence d'animaux, sous location interdite sans notre autorisation préalable).

Le remboursement des frais de notaire :
En cas de cession d'un bien immeuble dans les 2 ans de l'acquisition, restitution "éventuelle" (entre " " car je n'en connais pas les conditions) des frais de notaire (mon collègue me dit avoir été dans le cas lorsqu'il s'est séparé de sa compagne : ils avaient acheté à eux 2 la maison qu'ils habitaient et se sont séparés quelques mois plus tard, il a pu ainsi récupérer l'équivalent des 4/5 des frais de notaires acquités à l'acquisition de cet immeuble).

Plus-values :
Une plus-value sur la vente d'un immeuble est imputée au contribuable si la cession de ce bien sort de la gestion "normale" d'un patrimoine.
Dans notre cas, nous n'avons pas acheté cet appartement dans le but de le revendre si vite ou de faire commerce d'immeubles. Nous le revendons pour cause d'ennuis avec la locataire (preuve à l'appui puisqu'une procédure judiciaire a été lancée pour demander l'expulsion et la résiliation du contrat).

Quant au fait de demander à l'agent immobilier de prendre contact avec la locataire : Tout contact a été rompu. Elle a résilié son abonnement Télécom (Vive les GSM !!!!), elle ne répond pas à nos courriers et ne va pas chercher les plis recommandés que nous lui envoyons. De plus, un homme occupe l'appartement et nous ne pouvons pas l'identifier (lorsque je me suis rendue à la gendarmerie pour leur demander d'aller se présenter à notre appartement et identifier l'occupant, je me suis fait recevoir comme une "hors la loi"... ). D'après lui, il ne peut pas non plus la contacter puisqu'il ne possède pas son numéro de téléphone.

Comme je disais, nous sommes bien embarqués !

Merci de vos avis

sofiane · Answer

En achetant une maison est - ce que une partie des frais de notaire sont elle rembourser pas l' état ?


Meercci D 'avanncee

dominiquecaen · Answer

Pour ça, il faut demander la recette à une personne avisée, comme Patrice de Maistre, par ex ....
La Société Générale a déjà réussi à faire déduire de ses impôts les pertes "Kerviel"...... le trou de la société dite Générale, c'est le contribuable qui paie, donc nous tous..... nous sommes tous des mécènes inconnus ou méconnus... chaque fois que je joue au Loto, je gagne pas, je déduit la mise de mes impôts !

kasom · Answer

humour quand tu nous tiens .....eh eh

Remboursement des frais de notaire

7 réponses

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