Remboursement trop perçu par deux notaires?

Cindy - 28 juin 2021 à 13:45
 127 - 28 juin 2021 à 14:29
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en novembre 2019 et nous avons reçu un virement de trop perçu de la part du notaire du vendeur de la propriété en décembre 2020 dernier, après plusieurs relance de notre part.
Seulement, ce virement a été fait directement sur notre compte mais nous n'avons reçu aucun document, même suite à des demandes successives toujours rien. Apparement il reste du trop perçu à débloquer mais encore une fois toujours rien.
De plus et c'est là la question la plus importante car je n'arrive pas à avoir de réponse de la part des notaires:
au moment de la signature de l'acte de vente nous étions avec deux notaires, car aucune confiance en celui du vendeur, et nous voudrions savoir si le remboursement du trop-perçu est donc effectué par un seul des deux cabinets ou pas les deux puisque ces derniers ont dû se partager les frais au moment de la signature?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Cindy

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez écrire à la chambre des notaires (en courrier simple).
Ils vous répondront après avoir trouvé l'explication aux problèmes qui vous préoccupe.
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