Quel bail si rien n'est noté?
mina
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Bonjour,
Je suis propriétaire et locataire d'un local commercial.
Sur le règlement de copropriétée je n'ai pas trouvé de précision concernant les différents baux possibles en cas de location à une tiers personne.
Ma question est donc la suivante: si je désire louer mon local comment puis-je savoir si je peux proposer un bail tous commerce étant donné que rien n'est précisé dans le règlement de copropriété?
Je suis propriétaire et locataire d'un local commercial.
Sur le règlement de copropriétée je n'ai pas trouvé de précision concernant les différents baux possibles en cas de location à une tiers personne.
Ma question est donc la suivante: si je désire louer mon local comment puis-je savoir si je peux proposer un bail tous commerce étant donné que rien n'est précisé dans le règlement de copropriété?
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
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- Modèle note d'information aux locataires - Guide
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