Quel bail si rien n'est noté?

mina - 29 mai 2010 à 14:03
 mina - 29 mai 2010 à 14:51
Bonjour,

Je suis propriétaire et locataire d'un local commercial.
Sur le règlement de copropriétée je n'ai pas trouvé de précision concernant les différents baux possibles en cas de location à une tiers personne.

Ma question est donc la suivante: si je désire louer mon local comment puis-je savoir si je peux proposer un bail tous commerce étant donné que rien n'est précisé dans le règlement de copropriété?
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2 réponses

RETTABKAMEL
29 mai 2010 à 14:27
je suis un bureau d'etudes nous avons effectues en 2005 des prestations pour un client QUI NOUS A PAS ENCORE PAYE AIDER MOI A REDIGER UN EC
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Merci de poser votre question dans le bon forum.
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