Charges locatives

mats75 - 27 mai 2010 à 20:54
 acacia - 29 mai 2010 à 01:56
Bonjour, je suis locataire en HLM et le bailleur nous a informé de la mise en place d'un contrat d'entreprise à hauteur de 5€ par mois et par logement: ne doit-il pas obtenir un accord collectif avant de procéder à la mise en place de ce contrat?

1 réponse

Contrat de quoi ?
0